ITT : Qu’est-ce que la garantie incapacité temporaire totale de travail ?

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 3 novembre 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Lorsqu’un particulier souscrit un prêt immobilier, la banque exige le plus souvent une assurance emprunteur. Cette couverture vise à protéger à la fois l’établissement prêteur et l’assuré contre les aléas de la vie. Parmi les garanties essentielles, l’incapacité temporaire totale de travail, plus connue sous le sigle ITT, occupe une place centrale. Elle intervient lorsqu’un emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident. Comprendre précisément cette garantie permet d’éviter les mauvaises surprises au moment d’un sinistre.

Qu’est-ce que l’ITT ?

L’incapacité temporaire totale, ou ITT, correspond à la situation dans laquelle un assuré se trouve totalement dans l’impossibilité d’exercer sa profession à la suite d’un événement de santé, comme une maladie ou un accident. Cette incapacité est dite temporaire, car elle n’est pas définitive : elle prend fin lorsque l’assuré retrouve la capacité d’exercer tout ou partie de son activité.

La garantie ITT ne s’applique que si l’arrêt de travail est complet et médicalement justifié. Une simple réduction d’activité ne suffit pas à déclencher la couverture, sauf si le contrat prévoit explicitement la prise en charge d’un mi-temps thérapeutique.

À noter : lors de la souscription d’une assurance emprunteur cette garantie vient s’ajouter aux deux principales : le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA) mais aussi à l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP).

Attention à la confusion : l’ITT utilisée dans le domaine de l’assurance emprunteur ne doit pas être confondue avec l’ITT en droit pénal. Dans ce second cas, l’expression « incapacité totale de travail » désigne une évaluation médicale du préjudice subi par une victime d’agression. Les deux notions n’ont donc aucun lien.

Fonctionnement de l’ITT dans un contrat d’assurance

Le déclenchement de cette garantie dépend de plusieurs éléments : la reconnaissance médicale de l’incapacité, le respect du délai de franchise et la nature du contrat souscrit.

Avant que l’indemnisation ne commence, un délai de franchise est souvent fixé. Typiquement, ce délai varie de 30 à 180 jours, souvent autour de 60 ou 90 jours selon l’assureur, avant le début de la prise en charge.

Deux modes d’indemnisation sont possibles selon le contrat :

• Indemnisation forfaitaire : l’assureur verse une somme fixe, généralement l’équivalent de la mensualité du prêt (ou une fraction selon la quotité assurée), dès que l’ITT est constatée. Le calcul de l’indemnité ne dépend pas de la perte de revenus de l’assuré.
• Indemnisation indemnitaire : l’indemnisation est calculée en fonction de la perte réelle de revenus, en tenant compte des prestations de l’Assurance Maladie ou d’autres garanties de prévoyance. Si l’arrêt de travail n’entraîne pas de grande perte de revenus, l’indemnité peut être faible, voire nulle.

L’ITT couvre souvent une prise en charge limitée dans le temps, souvent jusqu’à 1 095 jours (soit 3 ans). Au-delà, d’autres garanties (invalidité permanente totale ou IPT) prennent le relais.

La garantie s’applique uniquement si l’assuré est totalement dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Une incapacité partielle (activité réduite) ne donne pas droit à l’ITT, sauf si le contrat prévoit une clause de mi-temps thérapeutique.

Comparaison avec l’IPT

L’ITT se distingue de l’IPT, l’invalidité permanente totale. La première correspond à une incapacité temporaire : l’assuré est momentanément empêché de travailler, mais il a vocation à reprendre son emploi. L’IPT, elle, intervient lorsque l’état de santé de l’assuré est stabilisé et qu’une expertise médicale conclut à une invalidité permanente d’au moins 66%. Dans ce cas, l’assurance rembourse les échéances du prêt sur le long terme, voire le capital restant dû selon le contrat. La différence se joue donc dans le caractère temporaire ou permanent de l’invalidité.

Exclusions de l’assurance ITT

Comme toute garantie, l’ITT comporte des exclusions qu’il faut bien connaître avant de signer le contrat. Elles peuvent être d’ordre médical, comportemental ou administratif. Bien s’informer sur les garanties d'assurance liées à l'incapacité temporaire totale (ITT) est primordial.

• Affections psychiatriques / psychiques : dépression, troubles anxieux, burn-out, etc. Certains contrats excluent ces pathologies ou les limitent (prise en charge seulement après hospitalisation).
• Affections dorsales, lombalgies, hernies discales : très fréquemment exclues ou soumises à conditions d’hospitalisation.
• Sports et métiers à risque, accidents liés à la pratique de certaines activités : si l’accident survient dans un contexte exclu (sport extrême, usage de substances, conduite en état d’ivresse), l’ITT peut ne pas s’appliquer.
• Maladies non objectivables (MNO) : pathologies sans preuves médicales objectives (ex. certains troubles musculo-squelettiques chroniques) peuvent être exclues ; certains contrats offrent un rachat d’exclusion pour les intégrer.
• Arrêts de travail liés à des ALD (affections de longue durée) non déclarées ou non reconnues contractuellement. En cas d’ALD, l’assureur peut refuser la prise en charge, sauf si la maladie est préalablement acceptée.
• Faute intentionnelle, suicide, crime, pratiques illégales ou conduite sous influence, etc., sont souvent des exclusions générales.

Si l’assureur refuse l’indemnisation en raison d’une exclusion, il doit en informer l’assuré par écrit. Celui-ci peut contester la décision si la clause d’exclusion n’était pas clairement formulée dans le contrat, car la loi impose que ces clauses soient rédigées de manière explicite.

Démarches à suivre pour éviter les exclusions

• Remplir avec transparence le questionnaire médical, en déclarant tous les antécédents.
• Vérifier que les clauses d’exclusion sont clairement mentionnées dans le contrat.
• Négocier, lorsqu’il est possible, le rachat d’exclusion pour des pathologies importantes pour l’emprunteur.
• Comparer les contrats pour choisir celui avec moins d’exclusions ou de meilleures conditions.
• Envisager la délégation d’assurance si le contrat initial est trop restrictif.

À noter : depuis le 1er juin 2022, >le questionnaire de santé n’est plus systématique pour les assurés dont la part du prêt à assurer est inférieure à 200 000 € ou dont le remboursement intervient avant leurs 60 ans. La garantie ITT est, dans ce cas, accessible sans condition médicale.

Importance de l’ITT pour la protection financière des emprunteurs

La garantie ITT joue un rôle essentiel dans la sécurité financière des emprunteurs, dans la prévention du surendettement et la sécurisation des projets immobiliers.

Rôle de l’ITT dans les prêts immobiliers. L’ITT est souvent exigée par les banques pour les prêts immobiliers. Elle permet de maintenir le remboursement du crédit lorsque l’emprunteur ne peut plus travailler. Sans cette garantie, un arrêt de travail prolongé pourrait rapidement compromettre la capacité de remboursement et mettre en péril le bien acquis.

Sécuriser son avenir financier. En couvrant les mensualités pendant une période difficile, la garantie ITT préserve le budget familial et évite les retards de paiement. Elle constitue une véritable assurance de continuité financière, particulièrement utile dans les longues convalescences.

Protéger sa famille et son patrimoine. Cette garantie ne protège pas seulement l’emprunteur : elle protège aussi sa famille. En cas d’incapacité, l’assurance prend le relais et empêche que les proches aient à supporter les échéances du prêt. Le patrimoine familial reste ainsi préservé.

Tranquillité d’esprit en cas d’incapacité. Savoir que ses mensualités sont prises en charge permet de traverser une période de maladie ou d’accident avec davantage de sérénité. L’assurance ITT offre cette tranquillité d’esprit indispensable dans les moments où l’attention doit être tournée vers la guérison plutôt que vers les contraintes financières.

Conséquences d’un manque d’assurance ITT

Un emprunteur qui ne dispose pas de cette garantie s’expose à un risque financier majeur. En cas d’arrêt prolongé, il doit continuer à rembourser son prêt sans revenu d’activité, ce qui peut mener à des incidents de paiement et, à terme, à la perte du bien financé. Une assurance ITT solide constitue donc une protection indispensable.

Stratégies alternatives pour couvrir le risque

Certains emprunteurs complètent leur assurance de prêt par une prévoyance individuelle ou une épargne de sécurité. Ces solutions peuvent partiellement compenser l’absence de couverture ITT, mais elles ne remplacent pas la garantie elle-même, qui reste la plus efficace pour assurer la continuité du remboursement.

Comment choisir une assurance avec garantie ITT ?

Étapes à suivre pour sélectionner un contrat

Choisir une assurance emprunteur avec une garantie ITT adaptée nécessite de suivre une démarche méthodique. Il faut d’abord évaluer sa situation personnelle : état de santé, profession, niveau de risque et besoins spécifiques. Ensuite, il est essentiel de comparer les offres du marché, car les garanties et exclusions varient fortement selon les assureurs.

Critères de sélection d’une assurance ITT

• Clarté et lisibilité des clauses d’exclusion. La qualité d’une garantie ITT ne se mesure pas uniquement à son prix. Le contrat doit avant tout être lisible et adapté aux besoins de l’emprunteur.
• Délai de franchise. Un délai de franchise court offre une meilleure réactivité en cas d’arrêt, mais augmente la cotisation. À l’inverse, une franchise longue réduit la prime mais expose à une absence d’indemnisation pendant plusieurs semaines.
• Durée maximale de la prise en charge. Souvent limitée à trois ans, et s’assurer que la garantie reste valable jusqu’à la fin du prêt ou jusqu’à un âge raisonnable, en général 65 ans.
• Le mode d’indemnisation : le système forfaitaire offre une sécurité plus stable, car il ne dépend pas de la perte effective de revenus.
• Possibilité de prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique.
• Option de rachat d’exclusions (MNO, pathologies dorsales, psychiatriques).
• Âge limite de garanties : généralement, la garantie ITT n’est plus souscrite après 65 ans.
• Surprime éventuelle liée à l’état de santé : un profil à risque peut justifier une majoration.
• Capacité à prendre en charge des ALD préexistantes.

Avant de signer, il faut poser les bonnes questions : quelles affections sont exclues ? Quelle est la durée du délai de franchise ? Le contrat prend-il en charge un mi-temps thérapeutique ? Jusqu’à quel âge la garantie s’applique-t-elle ? Les réponses à ces questions permettent de mesurer la réelle efficacité du contrat.

Comparaison des offres d’assurance prêt avec garantie ITT

Comparer plusieurs assurances emprunteur est indispensable. Deux contrats apparemment similaires peuvent différer fortement dans leurs conditions. Une ITT mal définie ou assortie d’exclusions trop larges peut réduire considérablement la protection de l’emprunteur. Il vaut donc mieux souscrire un contrat plus complet, même légèrement plus coûteux, plutôt qu’une formule bon marché aux garanties limitées.

Le conseil d’un courtier ou d’un assureur expérimenté peut être précieux. Ce professionnel aide à comprendre les clauses complexes, à évaluer les exclusions les plus contraignantes et à négocier, le cas échéant, une meilleure couverture. Il est aussi en mesure d’accompagner l’emprunteur dans la délégation d’assurance, afin d’obtenir une garantie plus avantageuse que celle proposée par la banque.

FAQ – Questions fréquentes sur l’assurance ITT

Qu’est-ce que l’assurance ITT ?
L’assurance ITT, ou incapacité temporaire totale, garantit le remboursement des mensualités d’un prêt pendant une période où l’assuré est totalement inapte à exercer son activité professionnelle. Elle intervient après un délai de franchise et pour une durée maximale précisée dans le contrat.

Quelles situations sont couvertes par l’ITT ?
L’ITT s’applique lorsque l’emprunteur est en arrêt complet de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. La prise en charge débute après la franchise et dure jusqu’à la reprise du travail ou la fin du délai de couverture prévu. Les arrêts partiels, les affections exclues et les situations non médicales ne sont pas indemnisés.

Quelles sont les conséquences d’une exclusion d’ITT dans un contrat ?
Si l’arrêt de travail découle d’une cause exclue, l’assureur ne rembourse pas les mensualités du prêt. L’emprunteur doit alors assumer seul le remboursement, ce qui peut mettre en péril sa stabilité financière et son bien immobilier.