Assurance emprunteur et diabète : comprendre, anticiper, obtenir le meilleur contrat

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 14 novembre 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Lorsqu’on est atteint de diabète, souscrire un prêt immobilier ou obtenir une assurance emprunteur peut relever du parcours du combattant. Grâce à certaines avancées législatives, il est désormais plus facile d’accéder à l’assurance de prêt malgré une maladie chronique.

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Que dit la réglementation en 2025 pour les emprunteurs diabétiques ?

En 2025, plusieurs dispositifs législatifs protègent les personnes atteintes de diabète souhaitant souscrire une assurance emprunteur. L’objectif est de limiter les discriminations liées à l’état de santé et de faciliter l’accès au crédit, notamment immobilier.

La convention AERAS : un dispositif clé

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) reste en vigueur en 2025, ainsi que toutes ses dispositions.

Elle permet notamment aux demandeurs présentant un risque de santé, comme le diabète, de bénéficier d’un examen approfondi de leur cas par des niveaux successifs d’analyse médicale. Elle concerne les crédits immobiliers, professionnels ou à la consommation, sous certaines conditions (montant du prêt, âge, etc.).

Loi Lemoine et suppression du questionnaire de santé

Depuis la loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers remplissant certaines conditions :

• si la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros ;
• et si le remboursement total de votre prêt doit se terminer avant les 60 ans du souscripteur.

Cette mesure est toujours applicable en 2025. Elle profite directement à certains emprunteurs diabétiques, en leur évitant de devoir révéler leur pathologie lors de la souscription. À cet effet, ils n’auront plus à supporter de surprimes ou d’exclusions de garanties, malgré leurs problèmes de santé.

Les démarches et obligations pour obtenir une assurance emprunteur en cas de diabète

Les personnes diabétiques souhaitant contracter une assurance emprunteur doivent respecter certaines étapes précises et fournir des documents médicaux spécifiques. Ces obligations varient en fonction du montant emprunté et de la situation médicale de l’assuré. Voici les principales démarches à suivre.

Remplir le questionnaire de santé

Lorsque le montant du prêt dépasse les plafonds définis by la loi Lemoine, le questionnaire de santé redevient obligatoire. Il permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque médical de l’emprunteur et de définir les garanties ainsi que la tarification à appliquer.

Dans le cas du diabète, comme pour toute pathologie, ce questionnaire doit être complété de manière précise et sincère. Il sera, selon les cas, accompagné de documents médicaux récents, tels que :

• un bilan sanguin incluant le taux d’HbA1c (glycémie moyenne sur 3 mois),
• un compte rendu de consultation d’un diabétologue,
• Parfois, des examens complémentaires (bilan cardiologique, rénal ou ophtalmologique, selon l’ancienneté du diabète et les éventuelles complications associées).

La convention AERAS, appliquée par les assureurs, requiert un examen attentif de la demande à différents niveaux d’étude, selon l’état de santé du souscripteur.

Attention : toute fausse déclaration, même involontaire, peut avoir de lourdes conséquences : résiliation du contrat, refus d’indemnisation en cas de sinistre, voire sanctions financières.

Impact du diabète sur le coût et la couverture

Le diabète est souvent considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé, ce qui peut avoir un impact direct sur le coût de l’assurance emprunteur et les garanties proposées.

La Fédération française des diabétiques reconnaît que les demandeurs vivant avec un diabète peuvent se voir appliquer des surprimes — c’est-à-dire un tarif plus élevé que celui standard — ainsi que des exclusions de garanties, notamment en cas d’invalidité ou d’incapacité liées à des complications du diabète.

La fédération conseille ainsi aux diabétiques de demander plusieurs devis afin de pouvoir comparer les coûts et exclusions associées.

Pour éviter des démarches fastidieuses, un comparateur d’assurance en ligne peut s’avérer un outil précieux.

Qu’est-ce qu’une ALD et ses conséquences ?

Le diabète peut faire l’objet d’une reconnaissance en affection de longue durée (ALD) par votre médecin traitant. L’ALD permet une prise en charge à 100% (base de remboursement Sécurité sociale) des soins liés à la pathologie, ce qui facilite l’accès aux traitements et examens réguliers nécessaires à la gestion du diabète.

Dans le cadre de l’assurance emprunteur, le fait d’être reconnu en ALD peut toutefois influencer l’analyse médicale de votre dossier. Pour les assureurs, une ALD est souvent considérée comme un indicateur de pathologie chronique nécessitant un suivi régulier, ce qui peut renforcer la perception de risque aggravé.

Diabète de type 1 vs type 2 : quelles différences pour l’assurance ?

Lors d’une demande d’assurance emprunteur, le type de diabète déclaré joue un rôle important dans l’analyse du risque par l’assureur. Bien que les deux formes de diabète les plus communes (de type 1 et 2) soient prises en compte dans le cadre de la convention AERAS, elles ne sont pas évaluées de la même manière.

Les emprunteurs de type 1 rencontrent souvent plus de difficultés que ceux de type 2.

Mais grâce aux dispositions de la convention AERAS, chaque dossier est assuré d’être analysé individuellement selon l’équilibre du diabète, les complications éventuelles, l’âge, etc., du niveau 1 d’étude au niveau 3, le plus haut.

Solutions et alternatives en cas de difficulté

Obtenir une assurance emprunteur peut s’avérer compliqué lorsqu’on vit avec un diabète, surtout en cas de surprime importante, d’exclusion de garanties ou de refus pur et simple. Heureusement, plusieurs solutions alternatives existent pour permettre aux demandeurs diabétiques de concrétiser leur projet immobilier.

Délégation d’assurance

La délégation d’assurance permet de choisir un contrat d’assurance emprunteur en dehors de celui proposé par la banque. Cette option est souvent plus avantageuse pour les profils médicaux spécifiques, comme les personnes diabétiques. En faisant jouer la concurrence entre plusieurs assureurs, notamment ceux spécialisés dans les risques aggravés de santé, il est souvent possible de trouver une offre plus souple, moins chère malgré une surprime et présentant des garanties mieux adaptées à votre profil.

Garanties alternatives

En cas de refus d’assurance et sous conditions, certaines banques peuvent accepter des garanties alternatives :

• une hypothèque sur un bien immobilier,
• un cautionnement, faisant intervenir un proche en bonne santé,
• le nantissement d’une assurance-vie.

Attention toutefois : ces alternatives sont rarement proposées d’office et doivent être négociées directement avec l’établissement prêteur.

Changer d’assurance

La loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, permet à tous les emprunteurs de changer de contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités. Si vous avez souscrit une assurance avec surprime ou exclusion, vous pouvez donc rechercher une meilleure offre, par exemple si un assureur propose de meilleures conditions.

Refus d’assurance ou de prêt à cause du diabète : comment réagir ?

Faire face à un refus d’assurance ou à des conditions particulièrement restrictives à cause de son diabète peut être décourageant. Pourtant, des recours existent.

Si vous estimez que votre cas n’a pas été étudié correctement, ou que les règles prévues par la convention AERAS n’ont pas été respectées, vous avez la possibilité de saisir la commission de médiation de la convention AERAS. Cette commission indépendante vérifie que les engagements des assureurs et des établissements bancaires ont bien été appliqués. Elle peut recommander un réexamen de votre dossier.

Par ailleurs, il est utile de vous rapprocher de votre conseiller bancaire afin de faire le point sur les solutions alternatives envisageables.

Conseils pratiques pour les emprunteurs diabétiques

Souscrire une assurance emprunteur en tant que personne diabétique demande anticipation, rigueur et parfois de la persévérance. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir une couverture adaptée à votre situation.

• Préparez un dossier médical complet et à jour : bilan sanguin (notamment HbA1c), compte rendu du diabétologue, examens complémentaires éventuels... Un dossier clair et bien documenté facilite l’analyse par l’assureur.
• Soyez transparent dans vos déclarations : toute fausse déclaration pourrait entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.
• Faites jouer la concurrence : comparer les offres, notamment auprès d’assureurs spécialisés dans les profils médicaux spécifiques, peut faire une vraie différence en termes de coût et de garanties.

FAQ : vos questions fréquentes sur le diabète et l’assurance emprunteur

Dois-je obligatoirement déclarer mon diabète ?

Si vous respectez les conditions de la loi Lemoine en ce qui concerne la suppression du questionnaire médical, vous n’avez pas à déclarer votre diabète. En dehors de ces dispositions, le questionnaire de santé reste obligatoire.

Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?

Les conséquences d’une fausse déclaration varient selon que celle-ci ait été faite intentionnellement ou non. Si l'assuré s'en rend compte et corrige de lui-même et de bonne foi, la nullité du contrat peut être évitée et il ne connaitra pas d’issues juridiques. En revanche, si l’intentionnalité est prouvée, la sanction est lourde : annulation du contrat sans indemnisation, refus de la prise en charge, risque de nullité du contrat, peine de prison, amendes et dommages et intérêts dans les situations les plus extrêmes.

Le diabète impacte-t-il le coût de l’assurance ?

Oui. Selon la Fédération française des diabétiques, des surprimes sont appliquées en matière d’assurance emprunteur pour les personnes vivant avec un diabète, souvent accompagnées d’exclusions de garantie.