Résiliation assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 juin 2025 .
Temps de lecture : 11 min

Vous avez souscrit une assurance emprunteur pour sécuriser votre prêt immobilier, mais vous souhaitez aujourd’hui la résilier ? Que ce soit pour réaliser des économies, obtenir de meilleures garanties ou changer de contrat, la loi vous permet désormais de résilier plus facilement qu’avant. Encore faut-il connaître la bonne procédure, les délais à respecter, et vos droits face à la banque.

Découvrez quand et comment résilier votre assurance de prêt, quelles démarches entreprendre, et quelles alternatives envisager.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Pour faire des économies sur le coût total du crédit

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût global d’un crédit immobilier. Par exemple, pour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans avec un taux de 3,10% et un taux d'assurance de 0,34%, le coût de l'assurance représentera 13 600 euros sur les 91 488 euros de coût total du crédit.

Or, les contrats proposés par les prêteurs au moment de la souscription sont souvent plus chers que ceux des assureurs alternatifs. En optant pour une délégation d’assurance auprès d’un assureur externe, vous pouvez réduire considérablement vos mensualités d’assurance. Cela représente parfois plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du prêt. Ainsi, pour le même crédit, un taux d'assurance à 0,10% fait passer le coût à 4 000 euros, soit 9 600 euros d'économies.

Pour bénéficier de meilleures garanties

Changer d’assurance emprunteur peut aussi être l’occasion d’adapter votre couverture à votre profil ou à vos besoins actuels. Certains contrats alternatifs proposent des garanties plus complètes ou mieux adaptées à votre métier, votre état de santé ou vos attentes (garantie IPP, ITT renforcée, etc.). Résilier vous permet donc d’obtenir une meilleure protection, sans nécessairement payer plus cher.

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle

Un déménagement, une mutation ou promotion, une reconversion, une maladie, ou encore une séparation peuvent rendre votre contrat actuel inadapté. Dans ces cas, résilier votre assurance emprunteur permet de revoir votre convention à la lumière de votre nouvelle situation. Cela peut être crucial pour rester bien protégé, sans surpayer des garanties qui ne vous correspondent plus.

Assurance groupe ou assurance individuelle : pourquoi faire la différence ?

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, le prêteur vous propose en général une assurance groupe, c’est-à-dire un contrat mutualisé qu’elle a négocié pour l’ensemble de ses clients. Ce type d’assurance repose sur la mutualisation des risques (aggravés, etc.), ce qui peut être intéressant… Mais pas toujours adapté à votre profil personnel. En effet, les garanties sont souvent standardisées, et la tarification ne prend pas assez en compte votre situation (âge, profession, état de santé, etc.).

À l’inverse, l’assurance individuelle, accessible via la délégation d’assurance, permet de choisir un contrat sur mesure auprès d’un assureur externe. Celui-ci évalue précisément votre profil pour proposer une couverture mieux adaptée – et souvent moins chère à garanties emprunteur équivalentes. C’est souvent le cas si vous êtes jeune, non-fumeur ou que vous exercez un métier sans risques particuliers.

C’est justement cette flexibilité et cette possibilité d’économies qui expliquent pourquoi de nombreux emprunteurs font jouer la concurrence dès la souscription ou en cours de prêt.

Quel délai pour résilier mon assurance de prêt ?

Ces dernières années, plusieurs lois (Lagarde, Hamon, Bourquin) sont venues faciliter la substitution d'assurance de prêt. Pour les prêts immobiliers, une évolution majeure est survenue en 2022 avec l'adoption de la loi du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », également appelée Loi Lemoine. Elle permet de résilier votre contrat d'assurance emprunteur, sans frais et à tout moment, à condition que les prestations minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire soient respectées.

La Loi Lemoine s'applique à toutes les personnes physiques, et à tous les prêts immobiliers souscrits à usage d'habitation (y compris les résidences secondaires ou les investissements locatifs).

Les étapes pour résilier une assurance de prêt immobilier

Vérifier les conditions de son contrat actuel

Avant de choisir un nouveau contrat d'assurance, il est essentiel de bien comprendre son contrat actuel. Faites le point sur vos besoins, sur les garanties proposées dans votre contrat, et sur les conditions générales (franchise, carence, exclusions éventuelles...).

Comparer les offres

banques vs assureurs alternatifs

Vous pouvez opter pour :

• L’assurance groupe proposée par votre banque, souvent simple à mettre en place mais peu personnalisée.
• Une délégation d’assurance auprès d’un assureur externe, généralement moins chère et plus modulable selon votre situation (âge, profession, état de santé…).

En moyenne, une assurance individuelle souscrite hors banque permet d’économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt.

Comparez attentivement :

• Les garanties incluses (décès, invalidité, ITT, perte d’emploi...).
• Les exclusions.
• Les conditions tarifaires (taux d’assurance, âge limite, évolutivité...).

Utiliser un comparateur pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix

Pour gagner du temps et repérer les meilleures offres, utilisez un comparateur d’assurances emprunteur. En quelques clics, vous pouvez :

• Visualiser les différences de prix selon les assureurs.
• Filtrer par garanties, profession, âge ou fumeur/non-fumeur.
• Obtenir des devis personnalisés.

Ces outils sont très utiles pour identifier les meilleurs rapports garanties/prix sans passer des heures à contacter chaque assureur individuellement.

Faire appel à un courtier si besoin d’accompagnement personnalisé

Si vous hésitez entre plusieurs offres ou que vous souhaitez être guidé dans la résiliation et le changement d’assurance, un courtier peut vous accompagner :

• Il analyse votre profil et vos besoins.
• Il sélectionne les meilleures assurances compatibles avec votre prêt.
• Il vous aide à remplir les documents et à respecter les étapes légales.

Résultat, vous gagnez du temps et vous limitez les risques de refus de la banque.

Choisir une nouvelle assurance emprunteur

Une fois l’offre idéale trouvée, signez votre nouveau contrat d’assurance emprunteur. Attention : pour que votre banque accepte la substitution, les garanties du nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles de l’assurance initiale.

Demandez à l’assureur une fiche d’équivalence de garanties (obligatoire) que vous pourrez transmettre à votre prêteur avec votre demande de résiliation.

Envoyer sa demande de résiliation dans les règles

Vous pouvez demander une substitution de contrat auprès de votre banque de plusieurs manières :

• par lettre recommandée ;
• en personne en vous rendant en agence ;
• ou encore par le même mode de communication à distance que celui proposé par l’assureur pour la conclusion du contrat.

En effet, depuis le 1er juin 2023 et la mise en place de la "résiliation en 3 clics", les organismes d'assurance doivent désormais proposer ce dispositif pour tous les contrats conclus ou pouvant être conclus en ligne par les consommateurs. Ainsi, vous pouvez résilier votre contrat en ligne, même si vous l'avez signé en agence.

Vous devez indiquer la date de prise d'effet pour le nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours à compter de la réception de votre dossier complet pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. En cas de refus, l'établissement prêteur doit le motiver.

Modèle de lettre de résiliation

Voici un exemple de lettre à adresser à votre banque ou votre assureur :

Quels sont les effets de la résiliation sur votre crédit immobilier ?

Aucun impact sur les conditions du prêt si les garanties sont équivalentes

Lorsque la nouvelle assurance présente des protections équivalentes à celles exigées par le prêteur, les conditions de votre crédit immobilier restent inchangées :

• Le taux d’intérêt ne peut pas être revu à la hausse.
• La durée et les mensualités du prêt ne sont pas modifiées.
• Aucune pénalité ni frais ne peut vous être facturé.

Obligation pour la banque d’accepter la nouvelle assurance

Dès lors que vous respectez le principe d’équivalence des garanties, et la forme (lettre recommandée, pièces justificatives, etc.), la banque doit accepter la nouvelle assurance si les protections sont équivalentes.

Risques en cas de non-respect des étapes ou délais

Attention, une résiliation mal réalisée peut entraîner des complications. Voici les principaux risques :

• Refus du prêteur si les garanties ne sont pas jugées équivalentes.
• Perte temporaire de couverture si l’ancienne assurance est résiliée trop tôt.
• Blocage du processus en cas d’oubli de documents.

Nos conseils pour bien résilier son assurance de prêt

Résilier son assurance emprunteur peut vous faire économiser gros, à condition de suivre une démarche rigoureuse. Voici nos conseils pour que tout se passe sans accroc :

• Lire attentivement son contrat initial.
• Trouver un contrat aux garanties équivalentes.
• Bien rédiger sa lettre de résiliation.
• Suivre la réponse de la banque.

Quels sont vos droits lors de la résiliation ?

Libre choix de l’assurance emprunteur

Vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt, que ce soit au moment de la souscription du crédit ou plus tard. Ce principe est consacré par plusieurs lois successives (Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine). Concrètement :

• Le prêteur ne peut pas vous imposer son contrat d’assurance maison.
• Vous êtes libre de passer par un assureur externe dès lors que la couverture est équivalente.
• Ce droit s’applique aussi bien aux nouveaux prêts qu’aux crédits en cours.

Principe d’équivalence des garanties

Pour que votre demande de substitution d’assurance soit acceptée, la nouvelle offre doit présenter un niveau de prestations au moins équivalent à celui de votre contrat initial. C’est ce qu’on appelle le principe d’équivalence des garanties. Pour vous aider à respecter ce principe :

• Votre banque doit vous fournir une liste de critères minimaux exigés.
• Votre nouvel assureur doit vous remettre une fiche d’équivalence, à joindre à votre demande de résiliation.
• Si les prestations sont équivalentes, la banque est légalement obligée d’accepter le changement.

Interdiction de pénaliser l’emprunteur

En cas de résiliation ou de substitution d’assurance emprunteur, aucune pénalité financière ne peut être appliquée par la banque. Elle ne peut pas non plus modifier les conditions de votre prêt immobilier (comme le taux d’intérêt) sous prétexte que vous avez choisi une autre assurance. Ce point est clairement rappelé dans le Code de la consommation (article L313-30) pour protéger les emprunteurs contre d’éventuelles pratiques abusives.

Droit à l’information par la banque (obligation légale)

Votre banque a l’obligation de vous informer chaque année de votre droit à résilier votre assurance emprunteur. Cette obligation d’information inclut :

• Un rappel annuel de la possibilité de résiliation.
• Les modalités d’application et le déroulé de la procédure.
• La liste des critères d’équivalence exigés.

Ce droit vise à garantir une meilleure transparence et à encourager la concurrence au profit des emprunteurs.

Nos conseils pour bien résilier son assurance de prêt

Résilier son assurance emprunteur peut vous faire économiser gros, à condition de suivre une démarche rigoureuse. Voici nos conseils pour que tout se passe sans accroc :

• Lire attentivement son contrat initial.
• Trouver un contrat aux prestations équivalentes, en comparant les offres sur le marché.
• Bien rédiger sa lettre de résiliation.
• Suivre la réponse de la banque.

FAQ sur la résiliation d'assurance emprunteur

Puis-je changer d'assurance emprunteur facilement ?

Oui, il est désormais tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur facilement, grâce à la Loi Lemoine de 2022. Celle-ci permet de résilier votre contrat à tout moment, sans frais. Pour que la résiliation soit acceptée, il suffit de respecter quelques conditions : fournir une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes à celles du contrat initial, et envoyer une demande de résiliation conforme aux exigences.

Quels effets la résiliation aura-t-elle sur mon prêt ?

La résiliation de votre assurance emprunteur n’a aucune incidence sur les conditions de votre prêt immobilier. Le taux, la durée ou encore le montant de vos mensualités restent inchangés. La délégation d'assurance peut néanmoins vous faire économiser quelques milliers d'euros sur votre contrat.

La banque peut-elle refuser la résiliation ?

La banque n’a pas le droit de refuser votre demande de résiliation si la nouvelle assurance respecte bien le principe d’équivalence des garanties. Elle est tenue d’examiner votre dossier dans un délai de 10 jours ouvrés. Un refus n’est justifié que dans deux cas précis : si les garanties proposées sont insuffisantes ou si le dossier transmis est incomplet. En dehors de ces situations, tout refus peut être contesté.

Y a-t-il des frais à payer pour résilier ?

Aucun frais ne peut vous être facturé pour la résiliation de votre assurance emprunteur. La Loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet à tous les emprunteurs de résilier leur contrat à tout moment, de manière entièrement gratuite. Ni votre assureur actuel ni votre banque ne peuvent exiger de pénalités ou de frais de dossier pour accepter le changement.