Quelles sont les conséquences de la colopathie fonctionnelle sur l’assurance emprunteur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 novembre 2025 .
Temps de lecture : 12 min

Vous êtes atteint de colopathie fonctionnelle et vous allez souscrire un crédit immobilier ? Cette pathologie, même bénigne, peut susciter des questions chez les assureurs. Bonne nouvelle : elle n’empêche généralement pas d’obtenir une assurance emprunteur dans de bonnes conditions.

Découvrez comment la colopathie impacte votre dossier, quels sont vos droits et quelles stratégies adopter pour sécuriser votre assurance au meilleur tarif.

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L'assurance emprunteur

Les différents types de garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur repose sur six garanties principales. Les obligatoires sont la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).

La garantie “perte totale et irréversible d'autonomie” couvre les sinistres ayant pour conséquences d'empêcher l'assuré de vivre sans assistance. Il n'est plus en mesure d'effectuer les gestes de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se déplacer et se vêtir).

L'ITTITT (incapacité temporaire de travail) intervient lorsque l'assuré, à la suite d'un accident ou une maladie, est dans l'incapacité complète d'exercer son activité professionnelle. L'assureur verse alors soit la totalité de l'échéance de prêt, soit la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail. La durée maximale est de 1095 jours (3 ans maximum). Au-delà, le contrat bascule souvent sur la garantie invalidité.

L'IPT (invalidité permanente et totale) : l'invalidité est constatée par un médecin et un taux d'invalidité est déterminé. Entre 66 % et 99,9 %, l'invalidité est considérée comme totale.

L’IPP (invalidité permanente et partielle) s'applique si le taux d'invalidité est généralement compris entre 33 % et 65 %. L'assuré ne peut plus exercer l'activité mentionnée au contrat, un reclassement reste toutefois possible.

Les prestations complémentaires incluent la garantie perte d’emploi et la protection contre les accidents de la vie.

Exclusions de garantie dans les contrats d’assurance

Les exclusions de garanties regroupent toutes les affections en lien avec votre pathologie pour lesquelles l'assurance refuse de vous couvrir. Notez que cela ne concerne jamais la garantie décès.

Pour la colopathie fonctionnelle, certains assureurs peuvent appliquer des exclusions sur les garanties d'incapacité de travail (ITT) et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) si le médecin-conseil estime que le risque d'arrêt lié à la maladie est significatif. Cependant, cette décision varie considérablement selon l'assureur et votre profil médical individuel.

Il est souvent possible de racheter ces exclusions, en payant une surprime sur vos mensualités. Le coût global de l'assurance (et donc du prêt) est considérablement augmenté.

Une personne atteinte d'une pathologie digestive stabilisée peut réaliser jusqu'à 40 % d'économies sur ses cotisations en choisissant un contrat adapté.

Bon à savoir La délégation d'assurance vous permet de choisir un contrat externe. Votre banque accepte ce contrat sous réserve d'équivalence des garanties : votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum les mêmes risques que l'assurance bancaire (décès, PTIA, ITT).

Conditions spécifiques pour les personnes avec des maladies intestinales

Comprendre les conditions spécifiques appliquées aux maladies de l’appareil digestif est crucial pour naviguer efficacement dans le processus de demande d'assurance emprunteur.

Quelles sont les maladies intestinales reconnues par les assureurs ?

Les assureurs distinguent plusieurs catégories de maladies intestinales, chacune entraînant une évaluation de risque différente. Cette distinction est fondamentale pour déterminer vos chances d'obtenir une assurance et à quelles conditions.

La colopathie fonctionnelle (également appelée syndrome de l'intestin irritable ou SII) est classée comme une maladie non objectivable (MNO) et bénigne. Elle ne provoque pas d'anomalie organique détectable et n'engendre pas de complications graves. Les compagnies d'assurance la considèrent généralement comme un trouble d'inconfort plutôt que comme un risque réel.

Les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI), notamment la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique, constituent la catégorie la plus grave. Ces maladies peuvent entraîner des complications sérieuses (perforations intestinales, abcès, cancers colorectaux), des hospitalisations fréquentes et une invalidité permanente. Elles relèvent généralement de la convention AERAS.

Les maladies du côlon et du rectum comme les polypes coloniaux, les diverticuloses bénignes, le RGO (reflux gastro-œsophagien) ou les intolérances alimentaires diagnostiquées représentent une catégorie intermédiaire.

Les infections intestinales chroniques ou les troubles gastro-intestinaux dus à des interventions chirurgicales (ablation partielle de l'intestin, gastroduodénostomie) sont évalués au cas par cas en fonction des séquelles fonctionnelles.

Critères d'évaluation de risque par les assureurs

Les assureurs s’appuient sur plusieurs éléments pour analyser le risque lié aux maladies intestinales. Parmi les critères les plus fréquents :

• Stabilité de la maladie : affection stable depuis 6 à 12 mois, sans aggravation.
• Fréquence et intensité des symptômes : des symptômes quotidiens valent un risque plus élevé que des épisodes ponctuels.
• Impact professionnel : plusieurs arrêts de travail récents augmentent le niveau de risque.
• Efficacité et observance des traitements : traitement bien suivi et mesures hygiéno-diététiques respectées valorisent le dossier.
• Suivi médical régulier : consultations tous les 3 à 6 mois perçues comme un signe de bonne maîtrise de la pathologie.

La convention AERAS s'applique-t-elle à la colopathie ?

Non. La convention AERAS s'adresse exclusivement aux personnes présentant un risque aggravé de santé, c'est-à-dire un risque de morbidité ou de mortalité significativement supérieur à la population de référence. La colopathie fonctionnelle, maladie bénigne sans complications graves, ne rentre pas dans cette catégorie.

À titre informatif, voici les conditions pour bénéficier du cadre AERAS :

• Prêt immobilier résidence principale : part assurée inférieure ou égale à 420 000 € (sans crédits relais) ou encours cumulé inférieur ou égal à 420 000 € pour les autres prêts.
• Fin du contrat avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.
• Revenus du foyer inférieurs ou égaux à : 1 × PASS (1 part), 1,25 × PASS (1,5-2,5 parts), 1,5 × PASS (3 parts et plus). Le PASS étant le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Si ces conditions sont remplies, la surprime est plafonnée à 1,4 point du taux effectif global du crédit.

Estimation des surprimes possibles : quel coût pour votre assurance ?

Pour la colopathie fonctionnelle bien contrôlée, aucune surprime n'est appliquée dans la majorité des cas. Si votre affection est bien maîtrisée, vous obtenez généralement un tarif normal pour les prestations de base (décès et invalidité) et probablement pour l'incapacité de travailler.

En cas de symptômes plus sévères ou d'arrêts fréquents, une surprime sera appliquée selon votre profil. Le montant varie considérablement d'un assureur à l'autre et n'est pas standardisé.

Une autre option existe : racheter les exclusions de garantie (notamment l'ITT - incapacité temporaire) moyennant une surprime additionnelle. Cette solution permet de retrouver une couverture plus complète mais à un coût sensiblement plus élevé.

À titre de comparaison, les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) comme la maladie de Crohn entraînent des surprimes beaucoup plus substantielles (jusqu’à 50 %), avec des exclusions importantes sur l'invalidité permanente. Cette distinction illustre que la colopathie bénigne reste très accessible en assurance.

Procédure de souscription pour cas particuliers

Souscrire une assurance emprunteur avec une maladie intestinale implique une démarche plus approfondie que pour un emprunteur en bonne santé. Comprendre cette procédure vous permet de préparer votre dossier efficacement et d'optimiser vos chances de succès.

Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance de prêt ?

La documentation requise varie selon la gravité de votre affection et les demandes spécifiques de l'assureur. Cependant, certains documents de base sont quasi systématiquement demandés.

Le questionnaire de santé initial constitue le point de départ. Ce formulaire vous demande de déclarer toutes les maladies chroniques, les hospitalisations récentes et les traitements en cours. Pour la colopathie fonctionnelle, vous devez préciser la date du diagnostic, les principaux symptômes, leur fréquence et les traitements suivis.

À noter : depuis le 1er juin 2022 (loi Lemoine), ce questionnaire n'est pas obligatoire si votre part assurée est inférieure à 200 000 euros par emprunteur et si le prêt est remboursé avant vos 60 ans.

Les rapports médicaux et comptes rendus spécialisés sont essentiels. Demandez à votre gastro-entérologue ou à votre médecin généraliste un rapport détaillé incluant : le diagnostic exact posé, la date du diagnostic, l'évolution de la maladie, les crises ou complications éventuelles, les hospitalisations liées, le nombre d'arrêts sur les deux dernières années, les traitements actuels et leur efficacité, et une conclusion sur la stabilité prévisible de votre état.

Les résultats d'examens médicaux récents renforcent votre dossier. Selon votre situation, cela peut inclure les résultats de prise de sang (marqueurs inflammatoires, numération formule sanguine), les comptes rendus de coloscopie ou gastroscopie, les résultats de tests de diagnostic spécialisés. Ces documents doivent dater de moins de 6 mois pour être pertinents.

Les justificatifs d'activité professionnelle sont importants. L'assureur souhaite vérifier que vous maintenez une activité stable. Fournissez vos trois derniers bulletins de salaire, un certificat d'emploi mentionnant l'ancienneté dans l'entreprise et la stabilité du poste. Pour les indépendants, les deux derniers bilans comptables ou avis d'imposition.

Les attestations d'arrêt de travail des trois dernières années permettent à l'assureur d'évaluer le risque d'incapacité. Obtenez auprès de votre employeur ou de la sécurité sociale les certificats d'arrêt maladie relatifs à votre affection intestinale.

Un courrier personnel peut s'avérer très utile. Rédigez vous-même une lettre expliquant comment vous gérez votre maladie, quels changements de vie vous avez apportés (alimentation, mode de vie, stress), et comment votre affection impacte réellement votre quotidien. Ce document humanise votre dossier face aux médecins-conseils.

Remplissage du questionnaire de santé

Le questionnaire de santé mérite une attention particulière car c'est un document déterminant pour votre acceptation. Une réponse imprécise ou une omission peut ultérieurement invalider votre contrat en cas de sinistre.

Soyez précis et honnête. Spécifiez exactement le diagnostic médical : « Syndrome de l'intestin irritable » ou « Colopathie fonctionnelle » plutôt que simplement « Troubles digestifs ». Cette précision rassure l'assureur en démontrant que vous connaissez bien votre maladie.

Décrivez la fréquence des symptômes. N'écrivez pas simplement « douleurs abdominales » mais précisez : « Douleurs abdominales 2 à 3 jours par semaine, bien contrôlées par le traitement et les modifications alimentaires ». Cette spécification permet à l'assureur d'évaluer le vrai risque.

Listez tous vos traitements en cours avec leurs noms commerciaux et génériques. Mentionnez également les compléments alimentaires, les probiotiques ou les approches naturelles que vous utilisez, car elles témoignent d'une prise en charge globale.

Mentionnez les arrêts de travail et leur durée. Plutôt que de dire « oui », précisez : « 2 arrêts de 3 jours en 2023, aucun en 2024 ». Cette progression positive rassure.

Signalez les consultations régulières. Mentionnez que vous consultez votre gastro-entérologue tous les 6 mois ou votre médecin généraliste régulièrement. Cette régularité du suivi est un argument fort en votre faveur.

Indiquez l'impact réel sur votre vie. Si votre maladie n'affecte pas vraiment votre quotidien professionnel et que vous maintenez une activité normale, dites-le clairement. Ne dramatisez pas, mais ne minimisez pas non plus.

Une fausse déclaration ou une omission délibérée expose votre contrat à la nullité. La compagnie pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre en invoquant la mauvaise foi. À l'inverse, une déclaration précise et honnête, même si elle révèle une maladie, crée un climat de confiance et minimise les litiges ultérieurs.

Comment obtenir un devis pour une assurance de prêt en lien avec une maladie intestinale ?

Obtenir un devis adapté exige méthode et préparation :

• Commencez par solliciter un devis auprès de votre banque : ce n’est pas toujours le plus flexible, mais cela vous donne une base de comparaison. Fournissez d’emblée un résumé médical clair pour faciliter l’analyse du médecin-conseil.
• Comparez ensuite les offres de plusieurs assureurs, notamment ceux spécialisés dans les profils médicaux particuliers. La délégation d'assurance vous permet de choisir un contrat externe plutôt que celui proposé par votre banque, souvent plus avantageux pour les profils à risque médical. Profitez des appels de préqualification gratuits pour évaluer rapidement vos chances d'acceptation.
• La solution la plus efficace reste le courtier spécialisé : il connaît les assureurs les plus ouverts, leurs critères, leurs surprimes, et négocie pour vous — généralement sans frais.
• Préparez un dossier complet dès le départ : documents médicaux, historique stable, résumé synthétique de votre situation.
• Demandez toujours un devis détaillé (taux, mensualité, garanties, exclusions, délai de réponse).
• Évitez de multiplier les demandes simultanées, elles peuvent nuire à votre dossier. Espacez-les ou laissez un courtier les centraliser.

Informations sur les aides disponibles

Les personnes atteintes de colopathie fonctionnelle n'entrent généralement pas dans la catégorie des personnes en situation de handicap au sens légal, car cette maladie ne provoque pas d'incapacité permanente incompatible avec l'emploi. Cependant, en cas de complications ou d'affections associées plus graves, certaines aides peuvent s'appliquer :

• La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est accordée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sur demande. Bien que rarement accordée pour une colopathie fonctionnelle seule, si vous souffrez d'une maladie inflammatoire chronique de l’intestin (MICI) grave ou de complications significatives, la RQTH peut être envisagée. Cette reconnaissance ouvre droit à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), à des aménagements de poste et à une priorité d'emploi.
• L'affection longue durée (ALD) reconnaît certaines affections chroniques ouvrant droit à une prise en charge médicale à 100 %. La colopathie fonctionnelle simple ne figure pas généralement sur la liste officielle des ALD. Cependant, les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) y figurent. Cette reconnaissance ne modifie pas directement votre accès à l'assurance emprunteur, mais elle témoigne du caractère chronique et sérieux de votre affection auprès de l'assureur.
• La loi Lemoine (2022) prévoit des aides spécifiques mais concerne surtout les personnes guéries d'un cancer. Elle autorise néanmoins à ne pas remplir de questionnaire de santé si votre part assurée est inférieure à 200 000 euros et que le prêt s'achève avant vos 60 ans. Cette mesure peut bénéficier aux personnes atteintes de colopathie si elles respectent ces critères.

FAQ : Questions fréquentes sur l'assurance et la colopathie fonctionnelle

Quelles garanties sont disponibles pour les emprunteurs atteints de colopathie ?

Les emprunteurs atteints de colopathie accèdent en général aux garanties classiques : décès, PTIA, IPT, IPP, ITT et parfois perte d'emploi. La plupart des assureurs les maintiennent au tarif standard, ou avec une légère majoration si la maladie est stabilisée. Certains proposent des options renforcées (ex. : meilleure protection en cas d’hospitalisations). Vous pouvez aussi choisir des formules élargies incluant perte d’emploi ou garanties accidents de la vie.

Que faire en cas de refus de souscription ?

• Demandez les raisons médicales du refus au médecin-conseil par écrit.
• Refus au niveau 2 : changez d’assureur, tous n’évaluent pas le risque de la même manière.
• Refus au niveau 3 (réassureurs) : l’assurance devient difficile. Envisagez des solutions alternatives : caution, hypothèque sur un autre bien, nantissement (assurance-vie, portefeuille titres, prévoyance). Discutez-en directement avec votre banque.

Comment faire valoir ses droits en tant qu'emprunteur malade ?

Vous avez droit à un traitement équitable et non discriminatoire. Toute exclusion, surprime ou refus doit être justifié par écrit. En cas de désaccord : réclamation auprès de l’assureur, puis médiateur. En cas de discrimination, saisissez la CNIL ou la justice. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance chaque année. En cas d’erreur de l’assureur, demandez une réévaluation formelle de votre dossier.