Endettement et surendettement : comprendre les différences et les enjeux

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 31 mars 2025 .
Temps de lecture : 10 min

L'argent est au cœur de nombreuses décisions quotidiennes, et bien souvent, il est nécessaire de recourir à l'endettement pour financer des projets personnels ou professionnels. Que ce soit pour acheter une maison, investir dans un véhicule ou faire face à des imprévus, l'emprunt est souvent la solution utilisée.

Cependant, lorsqu'il devient excessif ou mal maîtrisé, il peut conduire au surendettement, une situation délicate qui impacte non seulement les finances, mais aussi le bien-être et la stabilité de l'individu. Quand parle-t-on d’endettement ? Que faire en cas de surendettement ? Comment différencier l’endettement et le surendettement ? Tour d’horizon complet.

L'endettement : définition et implications

L'endettement désigne la situation dans laquelle une personne ou un ménage emprunte de l'argent afin de financer ses besoins, que ce soit pour l'achat d'un bien immobilier, la gestion de dépenses courantes ou le financement d'autres projets. Lorsqu'un individu s'endette, il s'engage à rembourser l'argent emprunté dans un délai convenu avec le créancier, souvent accompagné d'intérêts.

Qu'est-ce que l'endettement ?

L'endettement survient lorsque les dépenses d'une personne excèdent ses revenus et qu'elle doit emprunter de l'argent pour combler cette différence. Cette dette peut prendre diverses formes : crédit à la consommation (auto, moto, étudiant, etc.), prêt immobilier, ou encore emprunt professionnel. Un endettement maîtrisé peut permettre de financer des projets personnels ou d'améliorer son cadre de vie, mais il nécessite une gestion rigoureuse des échéances.

Les différents types d'endettement

L'endettement peut se présenter sous plusieurs formes, chacune adaptée à des besoins spécifiques. Les types d'endettement ou crédits les plus courants se divisent en trois grandes catégories : l'endettement à la consommation, l'endettement immobilier et l'endettement professionnel.

• Endettement à la consommation. Il inclut divers types de crédits, tels que le prêt personnel, qui permet d’emprunter une somme d’argent sans affectation particulière, le crédit revolving, qui offre une réserve d'argent renouvelable, et les prêts affectés, souvent utilisés pour financer des biens spécifiques comme une voiture ou des travaux de rénovation.
• Endettement immobilier. Ces crédits sont souvent à long terme (de 10 à 25 ans) et leur taux d’intérêt peut varier en fonction des conditions du marché. Un endettement immobilier est généralement perçu comme moins risqué que les autres formes de crédit, puisqu'il est adossé à un bien tangible, venant gonfler le patrimoine du débiteur.
• Endettement professionnel. Les entreprises, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes, peuvent également s'endetter pour financer leurs investissements, leurs projets de développement ou leurs besoins en trésorerie. Cet endettement prend souvent la forme de crédits bancaires, d'emprunts obligataires, ou encore de financements participatifs (crowdfunding).

Quel est le taux d'endettement recommandé ?

Le taux d'endettement représente la part du revenu consacrée au paiement des dettes. Pour un ménage, ce taux est un indicateur clé de la capacité à faire face à ses obligations financières. Généralement, un taux d'endettement ne doit pas dépasser 35% des revenus nets mensuels pour garantir un équilibre financier sain. C’est ce qui préconisé par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).

Comment calculer son taux d'endettement ?

Le taux d'endettement est un indicateur clé pour évaluer la part des ressources mensuelles consacrées au règlement des dettes. Il se calcule en divisant le total des échéances de crédit par le revenu net mensuel, puis en multipliant le résultat par 100. La formule est donc la suivante :

Taux d’endettement = (Total des mensualités de crédit / Revenu net mensuel) x 100

Par exemple, si un ménage a des échéances de crédit s'élevant à 1 200 euros et des revenus nets mensuels de 3 000 euros, le calcul du taux d'endettement sera : 1200 / 3000 × 100 = 40%.

Un taux d'endettement supérieur à 35% est généralement considéré comme un seuil d'alerte, car il peut limiter la capacité du ménage à faire face à des dépenses imprévues ou à d'autres obligations financières.

Les avantages et les risques de l'endettement

Avantages :

• Accès immédiat à des biens ou services. L'endettement permet de réaliser rapidement des projets, comme l'achat d'une maison ou d'une voiture.
• Amélioration du cadre de vie. Un prêt peut permettre d'acquérir des biens ou des services, ce qui peut vous offrir un cadre de vie plus stable et agréable.

Risques :

• Accroissement des dettes. Un endettement mal géré peut entraîner une accumulation de dettes, générant des intérêts supplémentaires.
• Stress financier. Les échéances peuvent créer une pression financière, réduisant la qualité de vie et augmentant les risques de surendettement.

Le surendettement : causes, conséquences et solutions

Définition du surendettement

Le surendettement est caractérisé par l’impossibilité manifeste pour un individu ou un ménage de rembourser ses dettes, en raison de l’état de précarité financière dans laquelle il se trouve. Cela concerne toutes les dettes, professionnels et non professionnelles, exigibles ou à échoir : prêts immobiliers, à la consommation, découverts, dettes fiscales, etc.

Les principales causes du surendettement

Les causes du surendettement peuvent être multiples et variées :

• Perte de revenus. Chômage, réduction de salaire, ou baisse d’activité professionnelle peuvent entraîner une perte importante de ressources.
• Surconsommation. Les crédits à la consommation non maîtrisés, comme le crédit revolving, peuvent entraîner une spirale de dettes.
• Accidents de la vie. Maladie, divorce ou décès d'un proche peuvent provoquer des dépenses imprévues ou une diminution des ressources.
• Mauvaise gestion budgétaire. Une gestion insuffisante des finances personnelles, combinée à des emprunts multiples, peut entraîner le surendettement.

Les signaux d'alerte du surendettement

L'un des premiers indicateurs est l'accumulation de dettes, notamment lorsque plusieurs crédits sont en cours et que les échéances deviennent trop lourdes à restituer. Les retards de paiement réguliers, qu'il s'agisse de crédits ou de factures, sont également un signe préoccupant, car ils révèlent une incapacité à honorer les engagements financiers.

Enfin, la demande de nouveaux crédits pour rembourser d'anciennes dettes est un signe évident que la personne ne parvient plus à gérer son état économique, ce qui peut conduire à une spirale dangereuse. Ces signaux doivent être pris au sérieux, car ils annoncent souvent un risque de surendettement imminent ou déjà initié.

Les conséquences du surendettement sur les ménages

Le surendettement peut avoir des conséquences dramatiques, tant sur le plan personnel que financier :

• Fichage à la Banque de France : En cas de surendettement, une personne peut être fichée à la Banque de France, ce qui complique l'accès au crédit.
• Stress et anxiété : L'incapacité de rembourser ses dettes peut mener à un stress chronique et à des troubles psychologiques.
• Détérioration du climat familial : Le surendettement peut entraîner des conflits au sein des ménages, parfois jusqu'à la séparation.

Les recours possibles en cas de surendettement

Lorsqu'une personne se trouve en situation de surendettement, plusieurs recours peuvent l'aider à sortir de l'impasse. Le dépôt d'un dossier de surendettement à la Banque de France est évidemment une solution. Cette procédure permet d’obtenir, selon les cas, un plan de redressement, une procédure de rétablissement judiciaire, ou des mesures pour apurer ses dettes.

Une autre solution est le plan de remboursement amiable, où les créanciers acceptent souvent un rééchelonnement des dettes pour alléger les mensualités. Enfin, la vente d'actifs, qu'il s'agisse de biens matériels ou immobiliers, peut également être une stratégie pour réduire la dette et retrouver un état financier plus stable.

Différencier endettement et surendettement

Bien que l'endettement et le surendettement soient liés, ils diffèrent sur plusieurs points. Un endettement maîtrisé est une gestion planifiée et contrôlée des dettes, tandis que le surendettement désigne une incapacité à faire face aux obligations financières.

Critères de distinction entre endettement et surendettement

• Capacité à rembourser : l’endettement peut être maîtrisé si les échéances sont dans la capacité de remboursement, alors que dans le surendettement, cette capacité est dépassée.
• Taux d'endettement : le surendettement survient souvent quand le taux d’endettement excède les 35% recommandés, et que le reste à vivre n’est pas suffisant.

Le malendettement : une étape intermédiaire

Le malendettement est une étape intermédiaire où le paiement des échéances devient difficile, mais la personne ne tombe pas encore dans le surendettement. C’est un état où les dettes commencent à peser sur le budget sans dépasser encore la capacité de remboursement. Ce moment peut être charnière, c’est à cet instant que vous devez faire en sorte de ne pas basculer dans le surendettement si vous le pouvez.

Comment éviter le passage de l'endettement au surendettement ?

Pour éviter de basculer dans le surendettement, il est primordial de :

• Limiter les emprunts. Ne pas accumuler les crédits à la consommation et opter pour des prêts adaptés à sa capacité de remboursement.
• Suivre un budget strict. Réaliser un budget mensuel pour mieux gérer ses finances et ses dettes.
• Anticiper les imprévus. Avoir une épargne de secours pour faire face aux aléas de la vie.

Gestion de l'endettement et prévention du surendettement

Stratégies pour réduire son taux d'endettement

Pour réduire son taux d'endettement, plusieurs stratégies peuvent être mises en place. L'une des solutions les plus courantes est le regroupement de crédits, qui consiste à réunir plusieurs prêts en un seul, avec une mensualité plus faible, facilitant ainsi la gestion de la dette.

Une autre approche consiste à régler en priorité les dettes les plus coûteuses, comme les crédits à la consommation à taux élevé. Cette méthode permet de réduire rapidement le coût global de l'endettement.

Enfin, augmenter son salaire peut être une solution efficace pour alléger la charge financière, en cherchant des sources de profits supplémentaires, telles qu'un travail à temps partiel ou la vente d'objets inutilisés. Ces stratégies, bien appliquées, peuvent contribuer à alléger la pression financière et à améliorer la gestion des dettes.

Précautions à prendre pour éviter le surendettement

• Ne pas sous-estimer ses charges : il est important de tenir compte de toutes les charges, y compris celles qui sont variables.
• Eviter les crédits à la consommation : ces crédits, souvent à taux élevé, peuvent entraîner une spirale d’endettement.
• Demander un prêt uniquement si nécessaire : ne pas emprunter à la légère et toujours s'assurer de sa capacité de remboursement avant de souscrire à un crédit.

Rôle des établissements financiers dans la prévention du surendettement

Les banques et les établissements de crédit jouent un rôle majeur dans la prévention du surendettement en vérifiant la solvabilité des emprunteurs avant de leur accorder un crédit. Elles doivent également proposer des solutions de réaménagement de dettes ou de regroupement de crédits lorsque les emprunteurs rencontrent des difficultés.

Aspects juridiques et administratifs

Le dossier de surendettement : procédure et conditions

Le dossier de surendettement est la première étape dans la procédure officielle permettant à une personne en difficulté de solliciter une solution pour réorganiser ses dettes. Ce dossier doit être déposé auprès de la Banque de France, qui est l’organisme central dans la gestion des surendettements. Pour que la procédure soit acceptée, le dossier doit contenir des informations complètes et vérifiables sur la situation financière du débiteur. Cela inclut la liste des dettes (prêts, crédits à la consommation, dettes fiscales, etc.), les revenus mensuels (salaires, pensions, allocations) et les charges régulières (loyer, factures, alimentation, etc.).

Les créanciers doivent également être informés de la procédure, et la Banque de France examine si la personne est effectivement en surendettement. Si le dossier est jugé recevable, la personne peut bénéficier de mesures de réaménagement de ses dettes, telles qu'un moratoire ou une restructuration des paiements. Dans certains cas, un effacement partiel des dettes peut être envisagé.

Le fichage à la Banque de France : durée et implications

La durée du fichage dépend de l’incident :

• 2 ans si on vous a retirer votre carte bancaire ;
• 5 ans pour les rejets de chèques, découverts non autorisés ou incidents de crédits ;
• jusqu'à 7 ans en cas de dossier de surendettement déposé, accepté et traité.

Il s’agit de maximums, c’est-à-dire qu’en cas de régularisation, le fichage peut être levé. Ce dernier a pour objectif d'informer les créanciers et autres éventuels interlocuteurs financiers de la situation de surendettement de l’individu. Cette mesure permet de protéger le débiteur contre l'accumulation de nouvelles dettes, mais elle peut aussi avoir des conséquences sur l'accès au crédit à long terme.

Les commissions de surendettement : rôle et fonctionnement

Les commissions de surendettement, placées sous l'autorité de la Banque de France, sont chargées d’examiner les dossiers de surendettement et de proposer des solutions amiables pour alléger les dettes. Elles étudient la situation financière du débiteur et, si possible, mettent en place un plan de redressement, souvent sous forme de rééchelonnement des dettes ou de réduction des mensualités, avec l'accord des créanciers.

Pour les cas plus graves, la commission peut recommander une procédure judiciaire, telle que la liquidation judiciaire s’il y a un bien immobilier, ou un plan de surendettement renforcé. Elles jouent ainsi un rôle de médiateur, cherchant à concilier les intérêts des débiteurs et des créanciers, tout en offrant une issue légale à l’état de surendettement.

Questions fréquemment posées

Quel taux d'endettement pour un dossier de surendettement ?

Un dossier de surendettement est généralement accepté lorsque le taux d'endettement dépasse 35%, mais la Banque de France examine chaque cas individuellement.

Un dossier de surendettement peut-il être refusé ?

Oui, et cela pour diverses raisons telles qu’un dossier incomplet, une insuffisance de dettes financières, des revenus trop élevés ou encore un manque de bonne foi.

Comment le surendettement affecte-t-il la capacité d'emprunt future ?

Le surendettement peut affecter la capacité d'emprunt future s’il y a un fichage à la Banque de France, ce qui rend l'accès au crédit difficile pendant plusieurs années, ou jusqu’au paiement de toutes les dettes.

Quelles sont les alternatives au dépôt d'un dossier de surendettement ?

Les alternatives incluent la négociation avec les créanciers, la vente de biens pour rembourser les dettes, ou le recours à un plan de remboursement amiable.