Un nouveau régime fiscal pour relancer l’investissement locatif privé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juillet 2025 .
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Publié le mercredi 16 juillet 2025 10:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Confronté à la crise du logement et aux pressions sur le marché locatif, le gouvernement français engage une réforme de la fiscalité des bailleurs privés pour encourager l’investissement dans la location longue durée. Confiée à deux parlementaires, l’opération vise à instaurer un cadre fiscal à la fois simple, pérenne et attractif. Encore en phase d’arbitrage, ce dispositif devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2026.

Objectifs et enjeux d’une réforme fiscale ambitieuse

La mission parlementaire confiée par la ministre du Logement, Valérie Létard, en lien avec le ministre de l’Économie, Éric Lombard, répond à un enjeu majeur : encourager la reprise de l’investissement locatif dans un parc privé fragilisé par une réglementation complexe et un contexte économique difficile.

Jugé peu incitatif, le régime actuel doit être modernisé pour mieux répondre à la demande croissante de logements et restaurer la confiance des acteurs. Le gouvernement doit cependant concilier ses ambitions avec une rigueur budgétaire stricte, visant 40 milliards d’euros d’économies publiques, ce qui nécessite des ajustements précis pour garantir la viabilité du dispositif.

Le nouveau cadre fiscal devra donc équilibrer attractivité pour les investisseurs et maîtrise des dépenses, tout en obtenant le soutien des parties prenantes lors de son examen parlementaire.

Une prime au neuf au cœur des négociations

ImportantL’une des mesures clés du projet prévoit la mise en place d’un mécanisme d’amortissement du capital immobilier, applicable aux biens acquis à partir du 1er janvier 2026. Ce dispositif concernera les locations nues de longue durée, incluant aussi bien les immeubles récents que ceux de l’ancien.

Un consensus se dessine autour d’une « prime au neuf » destinée à revitaliser un secteur du bâtiment en difficulté. Favoriser les nouvelles constructions est en effet essentiel pour pallier la pénurie de logements et générer des recettes fiscales, notamment via la TVA.

Parallèlement, l’intégration du parc ancien, soutenue par la ministre Létard, répond à des enjeux locaux majeurs : environ 200 000 habitations anciennes sont louées chaque année, contre 65 000 dans le neuf.

Incitations à la modération des loyers

Les paramètres techniques évoqués pour ce régime fiscal indiquent une déduction annuelle de 4 % de la valeur du bien dans le neuf, soit un amortissement total de 80 % sur vingt ans. Dans l’ancien, ce taux serait légèrement inférieur, à environ 3 %, conditionné à la réalisation de travaux équivalant à 15 % de la valeur du logement. Ce dispositif cohabitera avec les régimes déjà en vigueur, comme le loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou le micro-BIC.

Par ailleurs, un bonus fiscal additionnel est envisagé pour les propriétaires acceptant de pratiquer des loyers inférieurs au marché, avec une majoration pouvant atteindre entre 0,5 % et 1,5 % du taux d’amortissement, portant ainsi ce dernier à un maximum de 5,5 %. Si ce projet a reçu un accueil favorable mais prudent, son adoption finale devrait dépendre des discussions au sein des instances gouvernementales et parlementaires, notamment sur son impact budgétaire.