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La clôture automatique du Plan épargne logement varie selon sa date d’ouverture

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 septembre 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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Le Plan épargne logement (PEL) fait partie des produits d’épargne réglementés comme le Livret A, le LDDS ou encore le LEP. Il est essentiellement destiné au financement d’un projet immobilier. De nombreux comptes seront toutefois inévitablement fermés l’année prochaine. Mais avec les bons réflexes, les détenteurs pourront être en mesure de continuer à faire grossir le capital accumulé sur leur livret.

A retenir
  • Tous les PEL souscrits après le 1er mars 2011 et qui auront atteint l’échéance de 15 ans seront fermés automatiquement à partir de l’année prochaine.
  • Les détenteurs de ces contrats peuvent retirer les fonds avant la clôture, choisir leur déplacement dans un livret d’épargne classique ou faire valoir leur droit à un prêt épargne logement pour construire ou acheter leur résidence principale.

Deux durées de vie différentes en fonction de la date d’ouverture

Le PEL est inclus parmi les livrets d’épargne dont les modalités de fonctionnement (taux d’intérêt, plafond de versement, conditions de retrait, etc.) sont imposées par l’État.

Selon les règles actuelles, deux sortes de durée de vie existent pour ce produit. En effet, une réforme adoptée en 2010 a fixé à 15 ans la période d’existence des contrats ouverts après l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure (en mars 2011). Ceux qui auront atteint cet âge limite feront de ce fait l’objet d’une fermeture automatique à leur quinzième anniversaire.

Aucune échéance ne s’applique en revanche pour les PEL souscrits avant la réforme de 2010. Ils pourront continuer à être alimentés indéfiniment.

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Les mesures envisageables pour les comptes prochainement clôturés

En principe, les sommes accumulées dans les PEL qui sont appelés à être fermés à partir de l’année prochaine seront automatiquement déplacées dans un livret bancaire traditionnel. Le taux de rendement qui s’applique sera celui imposé par l’établissement. Cette rémunération se situera probablement en deçà de celui du PEL.

Toutefois, les détenteurs des contrats concernés par la clôture inévitable peuvent prendre des mesures pour tirer parti de la situation.

Ils peuvent ainsi mettre à profit leur droit (inhérent à la possession d’un PEL) à la demande d’un prêt épargne logement à des conditions avantageuses pour acquérir ou construire leur résidence principale.

La somme obtenue pourra constituer un apport personnel conséquent pour un crédit immobilier classique.

Alternativement, ils peuvent fermer leur compte avant la date de la clôture imposée par la réglementation et récupérer les fonds pour financer un autre projet ou les investir dans des solutions d’épargne plus rentables.

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