Vers une possible légalisation du télétravail pendant un arrêt maladie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 novembre 2025 .
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Publié le vendredi 7 novembre 2025 10:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, deux amendements prévoient d’autoriser la prescription médicale de télétravail même en cas d’arrêt maladie. Ce texte viendrait légaliser une pratique déjà courante, relançant ainsi le débat autour des conditions et de la santé au travail.

Une nouvelle forme d’arrêt de travail à l’étude dans le budget 2026

Les députés Stéphane Viry (groupe Liot) et Nicolas Turquois (Modem) proposent d’introduire la possibilité pour un médecin de prescrire du télétravail à un salarié souffrant, au lieu d’un arrêt complet .

Important Le principe consisterait à autoriser ce dernier à poursuivre ou reprendre partiellement une activité professionnelle à distance, sous réserve qu’un tel aménagement est compatible avec son état de santé.

L’amendement a été récemment adopté en commission, et doit encore être examiné en séance publique.

L’intention affichée est de  favoriser un retour progressif à l’emploi , notamment en sortie d’un arrêt long ou dans le cas d’ennuis de santé mineurs. Mais surtout, cette mesure vise à alléger le poids croissant de ces absences dans les comptes publics, dans un contexte de pressions budgétaires.

Une pratique déjà répandue, mais en dehors du cadre légal

Si la proposition de légaliser le télétravail prescrit en période d’arrêt maladie est nouvelle, la pratique ne l’est pas totalement. 76 % des salariés ayant répondu à une enquête de l’Observatoire du télétravail déclarent avoir déjà exercé depuis chez eux alors qu’ils étaient officiellement en arrêt pour raison de santé.

Pour le moment, les amendements doivent encore être débattus à la Chambre basse, en marge des discussions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Il faudra également prendre en compte la question du paiement d’indemnités journalières (IJSS) par l’Assurance maladie pendant l’arrêt, en complément de la mutuelle santé collective d’entreprise. En effet, selon les règles en vigueur, travailler pendant cette période, que ce soit en présentiel ou à distance, va à l’encontre de la prescription du médecin et expose le contrevenant à la suspension de ses droits.