Promesse de vente immobilière : soyez attentif au délai de votre clause de crédit

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mai 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 29 mai 2015 16:11 par la Rédaction Meilleurtaux

En cas de non-respect des conditions suspensives prévues dans l’avant-contrat (promesse de vente), l’acheteur pourra se rétracter. Or, pour la clause suspensive d’obtention de prêt, une date limite est prévue, qui est généralement fixée à 45 jours. Toutefois, dans le contexte actuel, il est recommandé de prévoir un délai plus long.

Pour éviter les mauvaises surprises : prévoyez un délai de 60 jours

L’avant-contrat comporte généralement des clauses dites « résolutoires » ou suspensives, qui permettent à l’acheteur de se dédire de son obligation d’achat si celles-ci ne se réalisent pas. C’est notamment le cas de celle qui conditionne la vente à l’obtention d’un prêt immobilier destiné à financer le bien.

Cependant, dans un contexte de taux bas comme c’est le cas actuellement, où les demandes explosent et où les renégociations se multiplient, les banques peuvent prendre plus de temps que d’habitude pour étudier la demande de financement.

Ceci aura pour effet de repousser la date de souscription du crédit et de pénaliser l’acheteur. C’est pourquoi il faut porter une attention particulière au délai prévu dans cette clause de crédit.

En principe, ce délai est fixé à un mois. Toutefois, entre les nombreux va-et-vient auprès de la banque et le temps nécessaire pour étudier le dossier de financement, ce délai paraît trop court. Ainsi, les vendeurs prévoient généralement un délai minimum de 45 jours pour laisser à l’acquéreur le temps nécessaire de trouver un crédit après la signature de l’avant-contrat.

Il est donc dans l’intérêt de l’acquéreur de fixer un délai suffisant et raisonnable pour lui permettre d’obtenir un financement auprès d’une banque.

Comme les banques croulent actuellement sous les nouvelles demandes et les renégociations, l’acheteur devra se convenir avec le vendeur pour fixer le délai à 60 jours.

Que se passe-t-il si la demande de crédit a été refusée ?

Deux cas peuvent se présenter. D’abord, si l’acheteur a prévu un délai de 60 jours pour l’obtention des crédits dans l’avant-contrat et que le refus de prêt tombe au cours de cette période, celui-ci doit avertir le vendeur du refus dans un délai de 60 jours après la signature du compromis de vente. Il pourra ainsi se dédire de l’achat sans aucune pénalité.

Par contre, dans le cas où le délai d’obtention des prêts est fixé à 45 jours et que la banque n’informe l’acheteur du refus qu’après ce délai, celui-ci devra payer des pénalités, destinées à indemniser le vendeur pour l’immobilisation de son bien.