Résiliez en 3 clics son contrat de mutuelle santé !

Écrit par Quentin LERAY . Mis à jour le 2 décembre 2025 .
Temps de lecture : 5 min

Changer de complémentaire santé ou résilier une mutuelle pouvait encore, il n’y a pas si longtemps, être un vrai parcours du combattant. Démarches papier, délais de préavis, lettres recommandées… Aujourd’hui, un nouveau dispositif simplifie tout : la résiliation « en 3 clics ».

Derrière ce nom, une réforme qui simplifie les démarches en ligne pour quitter un contrat d’assurance santé. Mais comment ça marche exactement ? Quels contrats sont concernés ? Et que faire si l’assureur freine des quatre fers ? Éléments de réponse.

Résiliation « en 3 clics » : le détail de la réforme

La résiliation « en 3 clics » est une mesure entrée en vigueur au 1er juin 2023. Elle découle de l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Son objectif : rendre plus facile la résiliation des contrats souscrits en ligne, directement depuis le site de l’assureur.

Concrètement, votre assureur doit mettre à disposition sur son site internet un bouton de résiliation bien visible. Ce bouton doit apparaître dès la page d'accueil de l'espace client, sans obligation de fouiller dans des menus cachés, rendant ainsi la résiliation mutuelle aussi simple que la souscription.

À noter

La loi Chatel de 2008 avait déjà facilité la résiliation des contrats d'assurance en instaurant le droit à l'information sur les échéances et la tacite reconduction.

Depuis le 1er décembre 2020, la loi de résiliation infra annuelle (RIA), ou loi Hamon, permet à l’assuré de résilier à tout moment, sans frais ni pénalités, après 1 an de contrat et ce, même en cours d’année.

Avec la résiliation « en 3 clics », ces avancées sont complétées par une simplification du processus lui-même.

La résiliation d'une mutuelle santé avant 1 an est possible dans des cas spécifiques.

Les obligations de l'assureur

• Le processus ne peut pas dépasser trois clics pour être finalisé.
• Aucune pièce justificative supplémentaire ne peut être exigée au-delà de l'identification du souscripteur.
• L'assureur doit confirmer la réception de la demande par email et préciser la date de prise d'effet de la résiliation.

Les types de contrats concernés par la résiliation « en 3 clics »

• Les contrats d'assurance, de prévoyance et de mutuelle via le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023. Votre contrat mutuelle santé, votre assurance santé ou votre complémentaire santé solidaire entre donc automatiquement dans cette catégorie, qu'il ait été souscrit en ligne, par téléphone ou même en agence.
• Les contrats de consommation via le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 : opérateurs téléphoniques et internet, fournisseurs d'électricité ou de gaz, compagnies de transport, éditeurs de journaux et médias en ligne, sites de rencontres, salles de sport, ou encore éditeurs de services informatiques.

Attention : cette obligation ne vaut que si ces contrats peuvent être souscrits en ligne.

A noter que les contrats de mutuelle entreprise, qui relèvent d'une souscription collective, échappent encore à cette obligation.

Différences entre les anciennes et nouvelles règles de résiliation

Avant la réforme, résilier une mutuelle santé impliquait des démarches contraignantes : courrier recommandé, accusé de réception et préavis de deux mois. Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée, rapide et simplifiée. Même en cas de changement de situation, la résiliation était possible, mais restait complexe.

Processus étape par étape pour résilier une mutuelle

• 1er clic : connectez-vous à votre espace client sur le site de votre assureur. Recherchez le bouton « Résilier mon contrat » qui doit être visible dès la page d'accueil. Cliquez dessus pour accéder au formulaire de résiliation.
• 2ème clic : confirmez votre identité et sélectionnez le contrat de complémentaire santé que vous souhaitez résilier. Indiquez la date souhaitée pour la fin du contrat. Vous pouvez généralement choisir une date dans le mois qui suit votre demande.
• 3ème clic : validez définitivement votre demande de résiliation. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception par email, puis une confirmation avec tous les détails de votre résiliation dans les jours suivants.

Quels sont les délais de résiliation ?

La résiliation prend effet un mois après sa réception par l’assureur. Pour éviter toute interruption de couverture, mieux vaut souscrire une nouvelle mutuelle avant de résilier l’ancienne. Sinon, seuls les remboursements de la Sécurité sociale s’appliqueront, avec un reste à charge potentiellement important.

Questions fréquentes sur la résiliation « en 3 clics »

Comment savoir si je peux résilier ma mutuelle ?

Tous les contrats de complémentaire santé individuels peuvent être résiliés à tout moment depuis la loi de résiliation infra annuelle, ou loi Hamon, de 2019. Vérifiez simplement que votre contrat n'est pas un contrat collectif d'entreprise, qui reste soumis à des règles spécifiques. Si vous cotisez directement à votre mutuelle, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez.

Quels documents sont nécessaires pour la résiliation ?

Aucun document particulier n'est requis pour la résiliation en 3 clics. Votre identification dans l'espace client suffit. L'assureur ne peut pas exiger de justificatifs supplémentaires, contrairement à l'ancienne procédure par courrier où une lettre de résiliation était nécessaire.

Que faire si ma demande de résiliation est refusée ?

Si votre assureur refuse votre demande ou ne respecte pas la procédure « en 3 clics », vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance. Cette autorité indépendante peut intervenir gratuitement pour faire respecter vos droits. En cas de blocage persistant, les associations de consommateurs peuvent également vous accompagner dans vos démarches.