Peut-on vraiment résilier sa mutuelle santé en cours d’année ?

Écrit par MAGISTER Cloé . Mis à jour le 1 octobre 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Vous voulez résilier votre mutuelle santé en plein milieu de l’année mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Dans cette page, découvrez toutes les étapes pour résilier votre mutuelle santé avant ou après un an, mais aussi les conditions à connaître, ainsi qu’un exemple de lettre de résiliation.

Peut-on résilier une mutuelle en cours d’année ?

Vous pouvez tout à fait résilier votre mutuelle santé, avant ou après la date d’anniversaire de votre contrat.

Néanmoins, les modalités de résiliation ne seront pas les mêmes selon la date à laquelle vous souhaitez procéder.

• Si votre contrat a moins d’un an, certaines conditions strictes doivent être respectées.
• Si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier librement, sans justification, sans frais ni délai.

Comment résilier un contrat de moins d’un an ?

Découvrez les différents motifs ouvrant droit à une résiliation d’un contrat de mutuelle santé avant l’échéance annuelle.

Adhésion à une mutuelle collective

Le rattachement à un contrat de mutuelle santé obligatoire vous autorise à résilier votre couverture individuelle de moins d’un an.

Vous devez seulement avertir votre assureur par recommandé, en joignant une attestation d’affiliation à la complémentaire santé d’entreprise fournie par votre employeur.

Hausse injustifiée des cotisations

Votre prime d’assurance santé a subitement augmenté ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle santé. Cette possibilité n’est pas prévue par la loi mais peut être intégrée à votre contrat.

Ce dernier peut aussi faire figurer le taux d’augmentation permettant de déclencher le droit à la résiliation hors modalités standards.

Vous avez généralement entre 15 jours à un mois pour adresser la notification à votre assureur, en fonction des contrats.

Changement de situation

Ces changements de situation vous permettent de résilier votre contrat de mutuelle santé de moins d’un an (article L113-16 du Code des assurances) :

• déménagement,
• évolution de votre situation matrimoniale : mariage, pacs, naissance...
• modification de régime matrimonial : séparation de biens, communauté d’acquêts aménagée, communauté universelle, participation aux acquêts...
• exercice d’un nouveau métier (souscription à la mutuelle obligatoire d’entreprise),
• départ à la retraite,
• arrêt définitif de toute activité professionnelle.

Vous disposez d’un délai de 3 mois après la survenue du changement pour résilier votre mutuelle santé.

Attention, l’évènement en question doit avoir un impact sur le risque couvert, en l’accroissant ou en le diminuant. Dans le cas contraire, votre demande risque d’être refusée par l’assureur.

Si elle est conforme, et une fois votre demande reçue par la compagnie, la résiliation de votre couverture santé est effective sous un mois.

Adhésion à la complémentaire santé solidaire (CSS)

Vous vous apprêtez à adhérer à la complémentaire santé solidaire (CSS) ?

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat de mutuelle santé individuel sans préavis. Pensez à joindre une attestation de droits à la CSS téléchargeable facilement sur Ameli.

Vous avez aussi le droit de résilier votre complémentaire santé d’entreprise obligatoire. Adhérer à la CSS est l’un des cas de dispenses d’affiliation à une mutuelle collective prévus par la réglementation.

Conditions spécifiques prévues au contrat de mutuelle santé

Dans votre contrat, une clause permettant une résiliation dès la première année d’adhésion peut être incluse.

Attention, un délai de préavis et/ou des pénalités sont souvent prévus, d’où l’intérêt de bien lire votre contrat de complémentaire santé.

Comment résilier un contrat de plus d’un an ?

Depuis le 1er décembre 2020, la loi no 2019-733 du 14 juillet 2019 vous autorise à mettre à tout moment un terme à votre mutuelle de plus d’un an.

L’annulation de votre contrat se fait alors sans motif et sans frais.

La seule chose à faire est d’avertir son assureur par recommandé. Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez pas à utiliser notre modèle de lettre, ou une version simplifiée, disponible ci-dessous.

La résiliation de votre couverture santé est effective un mois après réception de la notification par votre assureur.

Quelles sont les étapes pour changer de mutuelle ?

Pour résilier votre mutuelle santé, vous devez adresser votre demande à votre organisme complémentaire. Si la résiliation est motivée par un changement personnel ou professionnel, pensez à joindre les justificatifs correspondants.

La résiliation peut être effectuée de plusieurs façons :

• Par courrier, en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve, ou par tout autre support durable (courriel, par exemple).
• Par une déclaration au siège social ou, à défaut, chez le représentant de l’assureur, de la mutuelle, de l’union ou de l’institution de prévoyance.
• Par acte d’huissier.
• Pour les contrats conclus à distance, par le même mode de communication que celui utilisé lors de la souscription (voir ci-dessous).
• Par n’importe quel autre moyen prévu par le contrat.

Une fois que la demande est reçue par l’assureur, la demande de résiliation est effective sous un mois.

À savoir :

Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en 3 clics vous permet de mettre un terme à votre contrat conclu en ligne en toute simplicité. Le tout, sans rien débourser !

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Comment trouver un modèle de lettre de résiliation adapté ?

Découvrez nos modèles de lettre, adaptés à votre situation. Vous trouverez également ci-dessous une version simplifiée :

FAQ : vos questions fréquentes

Quand puis-je résilier ma mutuelle ?

Vous pouvez résilier avant ou après la date d’échéance annuelle. Si votre contrat a moins d’un an, certaines conditions doivent être strictement remplies. Si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier librement, sans justification.

Quelles sont les étapes pour changer de mutuelle ?

Vous devez adresser votre demande de résiliation à votre organisme complémentaire par recommandé, par courriel ou tout autre support durable, directement au siège social ou auprès du représentant de votre mutuelle, ou même par acte d’huissier si nécessaire. Pour les contrats conclus à distance, vous pouvez utiliser le même mode de communication que celui utilisé lors de la signature, par exemple votre espace personnel en ligne. La résiliation est effective un mois après la demande reçue.

Quels motifs sont acceptés pour une résiliation en cours d'année ?

La résiliation avant un an de souscription est possible uniquement pour des motifs dits légitimes : un changement personnel, familial, professionnel, ou encore l’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise.

Comment trouver un modèle de lettre de résiliation adapté ?

Vous pouvez utiliser un exemple simple et personnalisable, en indiquant vos informations personnelles, le numéro de contrat et la date de signature. Pour une résiliation liée à un changement de situation, n’oubliez pas de joindre les justificatifs correspondants. Il est recommandé d’envoyer un recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par votre contrat afin de garantir la preuve de votre demande.

*Les clients n’ayant pas augmenté leur garantie économisent en moyenne 399,60 € par an par rapport à leur précédent contrat. Étude réalisée du 29/01/2025 au 10/02/2025 sur nos nouveaux clients. Résultats basés sur 468 répondants à l’enquête. Détail de l’étude disponible sur simple demande à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..