Réforme du taux d’usure, mais des taux d’intérêt toujours en hausse

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
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Publié le vendredi 24 février 2023 09:49 par la Rédaction Meilleurtaux

Au 1er février dernier, la fréquence de révision du taux d’usure des prêts à l’habitat est devenue mensuelle au lieu d’une réévaluation trimestrielle, et ce pour une durée de six mois. L’objectif pour le gouvernement est d’assouplir l’accès au prêt immobilier des Français. Toutefois, les taux d’intérêt devraient rester orientés à la hausse.

Le décalage entre taux d’intérêt et taux d’usure freine l’octroi de prêts immo

Lorsqu’elles proposent un crédit immobilier aux ménages, les banques ne doivent pas dépasser un certain plafond désigné par « taux d’usure ». L’objectif est de protéger les consommateurs d’éventuels abus des établissements prêteurs. Jusqu’au 31 janvier dernier, ce plafond était révisé chaque trimestre sur la base des taux moyens appliqués au cours de la période écoulée.

Seulement, cette méthode n’était plus adaptée à l’évolution des taux d’intérêt. En effet, après des années de baisse, ceux-ci sont repartis à la hausse en 2022. Et la remontée s’est accélérée ces derniers mois, avec des changements d’un mois à l’autre, voire d’une semaine à l’autre. En parallèle, les taux d’usure n’ont évolué que tous les trois mois.

Résultat, de nombreuses demandes de prêt immo ont été rejetées, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui y est associé dépassant les taux d’usure applicables. En conséquence, les banques ont accordé 20,5 % de crédits à l’habitat en moins entre 2021 et 2022.

Une révision mensuelle pour faciliter l’obtention de crédit immobilier

Cette révision mensuelle des taux d’usure pourrait simplifier l’obtention d’un emprunt, l’ajustement étant plus rapide. Toutefois, les emprunteurs doivent se préparer à payer des taux moins attractifs.

L’Observatoire Crédit Logement CSA rapporte « un taux moyen de 2,52 % à la mi-janvier, contre 2,34 % en décembre 2022 ». En janvier 2021, il se situait à 1,06 %.

De leur côté, depuis le 1er février 2023, les taux d’usure sont fixés comme suit en fonction de leur terme :

• plus de 20 ans : 3,79 %,
• moins de 10 ans : 3,53 %,
• plus de 10 ans et moins de 20 ans : 3,71 %

Cependant, pour certains professionnels, cette nouvelle fréquence de détermination du taux d’usure présente un risque, en contribuant à une augmentation plus rapide des taux d’intérêt.

Quelques-uns anticipent en conséquence l’atteinte du seuil des 4 % à compter du second semestre 2023.

ImportantIls considèrent toutefois qu’avec l’inflation élevée qui prévaut (environ 6 %), un crédit immobilier à un taux de 4 % reste préférable à un refus de prêt.

Car malgré un bon apport, depuis l’été 2022, de nombreux emprunteurs ont dû renoncer à leur projet d’achat d’un logement.