Bientôt la fin de la clause de transférabilité pour les crédits immobiliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 décembre 2017 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 13 décembre 2017 15:39 par la Rédaction Meilleurtaux

Boudée par les banques, la clause de transférabilité ne sera bientôt plus disponible dans les offres de crédit immobilier. Cette option, bien souvent méconnue des emprunteurs, leur permet de conserver les conditions initiales de leur prêt, et donc de continuer à bénéficier de leur taux avantageux, en cas de revente quelques années plus tard.

La clause de transférabilité : une solution avantageuse pour les emprunteurs

Lors d’une opération d’achat-revente, les emprunteurs sont souvent obligés de solder leur crédit en cours et d’en souscrire un nouveau pour financer l’acquisition, avec le risque de devoir payer des intérêts plus élevés que lors de la signature de l’offre.

C’est notamment le cas si les taux remontent entre la date de l’achat du bien et celle de sa revente.

Afin d’éviter une telle déconvenue à leurs clients, certaines banques intègrent une clause « de report ou transfert du prêt sur un autre bien » dans leur offre de prêt immobilier.

Particulièrement avantageuse pour les emprunteurs, cette option leur permet de conserver les conditions initiales de leur crédit en cas de revente quelques années plus tard, et de pouvoir continuer ainsi à bénéficier des taux compétitifs. Les économies sont parfois significatives.

Sauf que, pour activer cette option, la clause doit figurer dans le contrat de crédit, et la banque concernée doit valider le transfert selon les conditions prévues dans le contrat.

Le transfert de prêt n’est pas systématique, car l’accord de la banque prêteuse est toujours nécessaire. Lorsque les taux sont faibles, c’est un moyen pour elle de fidéliser ses clients – si elle le veut – au-delà de la durée moyenne de remboursement qui est de sept ans…

prévient ainsi un expert en courtage immobilier.

De plus en plus de banques suppriment la clause de transférabilité

Et c’est là que le bât blesse, car aujourd’hui, la quasi-totalité des banques traditionnelles ne propose plus cette clause dans leur contrat, qui représente un manquer à gagner pour elles. D’autant plus qu’elles anticipent une hausse des taux immobiliers dans les années à venir.

Il reste malgré tout quelques irréductibles qui continuent à accorder cette clause dans leurs offres. Il s’agit notamment d’une grande banque de détail (BNP Paribas), de quelques banques en ligne (Crédit Foncier, ING Direct, AXA Banque), ainsi que des caisses régionales de la Caisse d’Épargne.