Renégociation et déductibilité des intérêts

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 novembre 2016 .
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Publié le mercredi 2 novembre 2016 17:03 par la Rédaction Meilleurtaux

En cas de renégociation, puis-je continuer à bénéficier du crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt ? C’est la question que se posent maints emprunteurs au moment de renégocier leur prêt immobilier. Éléments de réponse avec Olivier Morin, responsable du service gestion privée, Banque Populaire des Alpes.

Renégociation : les intérêts resteront déductibles, sous certaines conditions

Les taux immobiliers n’ont jamais été aussi bas ; les emprunteurs en profitent donc pour renégocier le taux et la durée de leur crédit. Se pose alors la question de la déductibilité des intérêts sur l’impôt.

Puisqu’il faut savoir qu’en cas de renégociation, un nouveau prêt se substitue au précédent, et génère à ce titre de nouveaux intérêts. Étant donné que son objectif n’est pas de financer l’achat d’un bien immobilier, mais plutôt de rembourser un autre emprunt, le Conseil d’État a tranché en faveur du contribuable.

Concrètement, l’emprunteur pourra continuer à déduire les intérêts de ses revenus imposables, sous réserve que l’emprunt de substitution « s’inscrive dans la continuité du précédent et qu'il ait le même objet ».

Par ailleurs, le nouveau crédit doit servir uniquement à rembourser l’ancien. Pour l’administration fiscale, cette condition est regardée comme satisfaite lorsque l’objet du nouveau prêt, à savoir le remboursement de l’emprunt initial, est clairement précisé dans le nouveau contrat ou dans l’avenant.

Aussi, les contribuables sont tenus d’indiquer, dans leur déclaration de revenus fonciers, à quel emprunt le nouveau se substitue. Enfin, l'administration fiscale rappelle que le montant des nouveaux intérêts retenus pour le calcul du crédit d’impôt doit être inférieur à ceux figurant sur l'échéancier du prêt initial.

Dans le contexte de taux bas actuel, cette dernière condition est quasiment systématiquement remplie ; la renégociation ayant pour but d’alléger les mensualités, et par conséquent de réduire le coût des intérêts !

Quid des autres frais ?

L’administration a également détaillé la liste des autres frais susceptibles d’être déduits. Seront ainsi déductibles tous les frais relatifs à la souscription du nouveau crédit, à savoir :

• Les frais de dossier ;
• Les frais liés aux prises de garantie : inscriptions hypothécaires, cautionnement…
• Ou encore les indemnités de remboursement anticipé.

Et ce, à condition que la renégociation ait permis de réduire le montant total des frais et intérêts.