Les seuils d’usure sont en net repli, à l’exception de celui du découvert en compte

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 février 2023 .
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Publié le mardi 14 octobre 2014 17:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Les taux d’usure de la Banque de France ont reculé depuis le début du mois d’octobre. Le repli est plus marqué pour les taux fixes des prêts immobiliers qui sont passés de 5,11 % à 4,85 %.

Les taux d’usure des crédits conso ont sensiblement régressé

Tous les trimestres, la Banque de France calcule le taux moyen des différents types de crédit dans le pays, à l’aide d’une étude auprès d’un échantillon de banques. Les données qui en résultent servent à déterminer les taux d’usure applicables pour le trimestre suivant.

Il s’agit du taux effectif global (TEG ou TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé par un établissement de crédit.

Ainsi, les taux publiés au Journal officiel le samedi 27 septembre seront valables du 1er octobre au 31 décembre 2014.

Seul le taux d’usure sur le découvert en compte ou le prêt permanent a légèrement progressé au 1er octobre. Il est ainsi passé de 10 % à 10,04 % au 4e trimestre. Les seuils qui s’appliquent aux crédits conso, quant à eux, ont sensiblement reculé :

• Pour les crédits d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : 20,28 % (20,35 % au 3e trimestre) ;
• Pour les crédits d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros : 14,59 % (14,81 %) ;
• Pour les crédits d’un montant supérieur à 6 000 euros : 9,47 % (9,79 %).

Une baisse prononcée pour les prêts immobiliers

• Le repli a été important pour les prêts immobiliers.

Le taux d’usure signe une nouvelle baisse record. Ainsi, le seuil d’usure valable pour les crédits à taux fixe franchit la barre des 5 % pour s’établir à partir du 1er octobre à 4,85 %, contre 5,11 % au 3e trimestre. Le taux d’usure pour les crédits à taux variable, pour sa part, a perdu 18 points de base, passant ainsi de 4,71 % à 4,53 % au 4e trimestre.