Quel remboursement pour le dépassement d’honoraires ?

Écrit par LERAY Quentin . Mis à jour le 14 novembre 2025 .
Temps de lecture : 6 min

Consulter un médecin peut parfois coûter plus cher que prévu si celui-ci pratique des dépassements d'honoraires. Comprendre leurs mécanismes et leur prise en charge permet d'anticiper les frais et d'optimiser ses remboursements.

Qu'est-ce que le dépassement d'honoraires ?

Le dépassement d'honoraires représente la différence entre le tarif conventionné fixé par la Sécurité sociale et le montant réellement facturé par le docteur. Ce supplément reste à la charge du patient, sauf prise en charge par une complémentaire santé.

Il existe trois secteurs qui déterminent la liberté tarifaire.

Secteur 1

Les praticiens du secteur 1 appliquent les tarifs conventionnés. Par exemple, une consultation chez un généraliste coûte 30 euros. Ces docteurs peuvent exceptionnellement facturer des dépassements sur demande expresse du malade pour un rendez-vous en dehors des heures habituelles, à domicile, ou s'ils possèdent un droit permanent à dépassement accordé avant 1990. Ces situations restent toutefois rares.

Secteur 2

Le secteur 2 regroupe les médecins conventionnés autorisés à pratiquer des honoraires libres avec "tact et mesure". Un généraliste peut ainsi facturer 40, 50 ou 70 euros, alors que le tarif de base reste de 30 euros. La différence constitue le dépassement d'honoraires. Les spécialistes appliquent généralement des dépassements encore plus importants, notamment en ophtalmologie ou gynécologie.

Secteur 3

Les praticiens du secteur 3 n'ont pas signé de convention avec l'Assurance maladie. Ils fixent librement leurs honoraires. La Sécurité sociale ne rembourse alors que sur une base minime, bien inférieure aux tarifs conventionnés (moins d’un euro). Consulter ces professionnels entraîne des frais très élevés, même avec une bonne mutuelle santé.

Comment sont remboursés les dépassements d'honoraires ?

La Sécurité sociale rembourse toujours sur la base du tarif conventionné, quel que soit le montant facturé par le médecin. Depuis la dernière revalorisation, une consultation chez un médecin généraliste conventionné de secteur 1 coûte 30 €.

L’Assurance maladie en rembourse 70%, après déduction du forfait de 2 €, soit 19 €. Si un praticien de secteur 2 facture 50 €, la base de remboursement reste 30 € : la Sécurité sociale verse 19 €, et le reste demeure à la charge du malade, sauf si la mutuelle intervient.

Remboursement des dépassements d'honoraires selon votre contrat de mutuelle

Les complémentaires santé complètent la part non prise en charge par la Sécurité sociale. Le niveau de remboursement dépend du contrat, et si le praticien évolue en secteur 1 ou 2 ou 3.

Remboursement secteur 1

Les médecins appliquent ici les tarifs conventionnés, fixés à 30 €. Si vous consultez votre médecin traitant, la Sécurité sociale rembourse 70% du tarif, après déduction du forfait de 2 €, soit 19 €. Si le médecin n’est pas votre médecin traitant, le remboursement tombe à 30% de la consultation. La mutuelle complète généralement le ticket modérateur, mais le forfait de 2 € reste à la charge du patient, sauf exception.

Remboursement secteur 2

Ces médecins fixent librement leurs honoraires. Si le praticien adhère à l’OPTAM, le remboursement se calcule sur la même base que le secteur 1, soit 30 €. Les mutuelles appliquent un pourcentage du tarif conventionné : 100%, 150% ou 200% par exemple. Les contrats haut de gamme peuvent aller jusqu'à 400% ou 500%.

Ainsi, pour une consultation facturée 60 €, le calcul est le suivant :

• Prise en charge à hauteur de 19 € par l’Assurance maladie (participation forfaitaire incluse), avec une BRSS inchangée à 30 €.
• On multiplie le taux de remboursement de la mutuelle par cette BRSS. Par exemple, pour une complémentaire à 100%, cela représente 30 €. Cela grimpe à 45 € avec une prise en charge à hauteur de 150%. A ce résultat, on retranche le montant déjà remboursé par la Sécurité sociale (soit 19 €).
• Enfin, pour connaître le reste à charge, on soustrait au prix de la consultation le remboursement de l’Assurance maladie, puis de la mutuelle.

Mutuelle à 100 % : 50 – 19 – (30 – 19) = 20 €
Mutuelle à 150 % : 50 – 19 – (45 – 19) = 5 €

Remboursement secteur 3

Le médecin n’adhère pas à la convention et fixe ses tarifs librement. L’Assurance maladie rembourse selon un tarif d’autorité très faible : pour un généraliste, le remboursement varie de 0,43 € à 0,61 €, et pour un spécialiste de 0,85 € à 1,22 €. Même avec une mutuelle de qualité, le reste à charge est donc très élevé, et certaines complémentaires excluent ce type de consultation.

Quelles sont les limites des remboursements par les mutuelles ?

Chaque complémentaire dispose de ses propres niveaux de prise en charge, lesquels varient selon les contrats et options souscrits. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de les comparer.

Toutefois, les remboursements étant en général exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), ils sont nécessairement dépendants de celle-ci. Ainsi, même avec des taux plus élevés (300%, 400% ou plus), la prise en charge reste plafonnée à un multiple de la BRSS, et non au montant facturé si celui‐ci est très supérieur.

Comment se faire rembourser du dépassement d'honoraires par sa mutuelle ?

Après la consultation, le médecin transmet la feuille de soins à l'Assurance maladie, soit électroniquement via la carte Vitale, soit par courrier. La Sécurité sociale rembourse dans un délai de quelques jours à deux semaines.

La mutuelle intervient ensuite automatiquement grâce à la télétransmission. Elle reçoit directement les informations et verse le complément. Le patient reçoit son remboursement mutuelle dans les jours suivants.

Quels documents sont nécessaires pour le remboursement ?

Pour les professionnels ne pratiquant pas la télétransmission, il faut envoyer manuellement les documents à sa mutuelle :

• Feuille de soins (papier ou PDF si téléconsultation).
• Décompte de remboursement Ameli (téléchargeable sur ameli.fr).
• Facture détaillée du médecin, mentionnant :
  • le montant total payé,
  • le dépassement d’honoraires clairement indiqué.

Comment éviter les dépassements d'honoraires ?

Consulter des praticiens en secteur 1

Privilégier les praticiens du secteur 1 reste le moyen le plus efficace. Selon le rapport de la DREES publié en décembre 2024, seulement 4,7% des praticiens libéraux exerçant la médecine générale le font en secteur 2. Les pourcentages augmentent rapidement chez les spécialistes, mais en trouver en secteur 1 reste largement possible. L'annuaire de l'Assurance maladie en ligne permet de les identifier facilement.

Respecter le parcours de soins

Consulter un spécialiste sans passer par son médecin traitant entraîne une pénalité : la Sécurité sociale ne rembourse que 30% au lieu de 70% du tarif de base. Cette règle s'applique même en secteur 1. Certaines spécialités échappent à cette obligation : gynécologues, ophtalmologues, psychiatres ou stomatologues.

Souscrire une mutuelle adaptée aux dépassements d’honoraires

Choisir sa complémentaire selon ses besoins réels change tout. Quelqu'un qui consulte régulièrement des spécialistes a intérêt à privilégier une formule qui rembourse bien les dépassements, même si la cotisation mensuelle est plus élevée. Comparer les tableaux de garanties en se concentrant sur ses dépenses réelles évite les mauvaises surprises.

Bénéficier d'aides financières comme la CSS

La Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) offre une protection aux personnes ayant des revenus modestes. Cette aide gratuite ou à tarif réduit prend en charge le ticket modérateur et évite les avances de frais. Les praticiens qui acceptent la CSS s'engagent à ne pas facturer de dépassements, garantissant un accès aux soins sans reste à charge.

FAQ - Questions fréquentes sur le dépassement d'honoraires

Peut-on négocier les dépassements d'honoraires ?

Oui, certains médecins acceptent de réduire leurs dépassements pour des patients en difficulté. Il est conseillé de poser la question dès la prise de rendez-vous, surtout pour les bénéficiaires de la CSS.

Qui paie les dépassements d'honoraires ?

Le patient paie d’abord la totalité. La Sécurité sociale rembourse sur la base conventionnée, et la mutuelle peut compléter selon le contrat. Le reste éventuel reste à la charge de la personne soignée.

Quels dépassements d'honoraires pour un chirurgien ?

Les chirurgiens pratiquent les dépassements les plus conséquents, particulièrement en secteur 2. Une intervention peut entraîner des dépassements de plusieurs centaines, voire milliers d'euros selon la complexité et la renommée du praticien.