Démarches à réaliser après un décès

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 15 mai 2025 .
Temps de lecture : 7 min

En 2024, 646 000 personnes sont décédées en France selon l’Insee. Déclaration en mairie dans les 24 heures, clôture de succession dans les 6 mois... Elles laissent leurs proches face à un parcours administratif complexe et long. Le point sur les démarches à réaliser après un décès.

Qu’est-ce qu’un avis de décès ?

L’avis de décès prend la forme d'une annonce publiée dans la presse locale, nationale, sur des sites spécialisés ou affichée en mairie. Elle vise à informer les personnes au-delà du cercle familial proche d'un décès.

Bon à savoir : Comment différencier l’acte de l’avis de décès ?​Officiel, l'acte de décès est délivré gratuitement par la mairie. Il est indispensable pour toutes les démarches administratives. Sans valeur juridique, l'avis de décès sert uniquement à informer les personnes éloignées géographiquement ou avec lesquelles le contact s'est distendu avec le temps. Il reste facultatif.

Pourquoi publier un avis de décès ?

Un avis de décès fait office d’invitation implicite aux funérailles du défunt. Les familles peuvent y indiquer leurs préférences concernant les témoignages de sympathie. Certaines demandent des fleurs naturelles, d'autres privilégient des dons à des associations en lien avec les valeurs de la personne disparue.

Dans de nombreuses familles, ces avis constituent aussi des documents d'archives. Conservés avec les papiers importants, ils témoignent pour les générations futures de l'existence, mais aussi du parcours du défunt.

Comment rédiger un avis de décès ?

L'avis de décès commence par une formule d'annonce sobre. Par exemple, « C'est avec tristesse que nous vous faisons part du décès de... ». La date de la disparition, comme l'âge, est mentionnée.

L'énumération des proches endeuillés suit cet ordre : conjoint, enfants, petits-enfants, puis les autres membres de la famille proche. Les liens familiaux sont clairement indiqués pour chaque personne citée.

Les informations relatives aux obsèques doivent être précises pour permettre aux personnes désireuses de rendre un dernier hommage au défunt de s'organiser. Elles contiennent la date, l’heure et le lieu de la cérémonie religieuse ou civile.

La conclusion peut indiquer les souhaits de la famille concernant les marques de sympathie. Une formule de remerciement anticipé clôt souvent l'avis. Par exemple, « La famille remercie par avance toutes les personnes qui s'associeront à sa peine. »

Quelles démarches entreprendre immédiatement après un décès ?

La loi impose de réaliser certaines formalités dans un délai de 24 heures ou 14 jours.

24 heures, déclaration de décès et obtention du certificat médical

Le décès doit d'abord être constaté par un médecin. Il se charge d'établir le certificat médical qui atteste de la mort du défunt. En cas de décès à domicile, contactez le médecin traitant ou SOS Médecins pour l'obtenir. En établissement de santé ou en Ephad, le personnel médical s'en charge automatiquement dès la constatation du décès. Sur la voie publique, prévenez la police ou la gendarmerie.

Gratuite et immédiate, la déclaration de décès doit intervenir dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanche, jours fériés). Elle s'effectue auprès de la mairie du lieu de la disparition. Le déclarant – proche ou représentant des pompes funèbres – présente le certificat médical, une pièce d'identité du défunt et son propre justificatif d'identité. L'officier d'état civil établit alors l'acte de décès officiel.

14 jours, organisation des obsèques et réalisation des formalités administratives

L'inhumation ou la crémation se tient obligatoirement dans un délai de 14 jours après le décès du défunt.

N’oubliez pas de vérifier si le défunt avait exprimé des souhaits concernant ses funérailles. Ils peuvent apparaître dans un testament, un contrat obsèques ou avoir été communiquées à des proches verbalement.

Sollicitez des devis auprès de plusieurs entreprises de pompes funèbres avant de comparer leurs prestations et leurs tarifs.

Pensez à prévenir l'employeur de la personne décédée, si elle travaillait encore. L'objectif est d’obtenir les documents nécessaires au versement des derniers salaires.

En parallèle, prévenez les banques où elle détenait des comptes. Si les comptes individuels sont bloqués, les frais funéraires peuvent être prélevés directement jusqu'à 5 910 €.

Le mois suivant, résiliation des contrats et mise à jour des documents

Contactez la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour signaler le décès, puis de demander le capital décès, si le défunt était assuré social. Il s'élève à 3 977 € en 2025.

Informez la Caisse d'Allocations familiales (Caf) si la personne décédée percevait des allocations. Certaines peuvent être maintenues pour le conjoint survivant avec enfants à charge.

Recherchez les contrats d'assurance via l'association AGIRA. Elle centralise les demandes de recherche d'assurance-vie. Les contrats habitation, comme automobile, doivent être résiliés ou transférés selon les cas.

Avertissez le propriétaire si le défunt était locataire. Le bail d'habitation peut être transféré au conjoint ou aux enfants qui vivaient avec lui depuis un an ou plus.

La personne décédée employait des salariés à domicile ? Informez-les de sa disparition. Si le contrat de travail prend fin de façon automatique, des indemnités doivent leur être versées.

6 mois, déclaration de succession et clôture des comptes bancaires

Il convient de déposer la déclaration de succession au service des impôts dans les 6 mois après le décès en France métropolitaine. Le délai s'étend à 12 mois en cas de disparition survenue à l'étranger.

Contactez un notaire si la succession comprend un bien immobilier, dépasse 5 000 € ou si un testament existe. Il établit l'acte de notoriété. En plus de prouver la qualité d'héritier, il permet de débloquer les comptes bancaires.

La déclaration de succession (formulaire n°2705-SD) recense l'ensemble des biens, mais aussi des dettes du défunt. Cette obligation fiscale sert de base au calcul des droits de succession à payer à l’État. Ils varient selon le lien de parenté et le montant hérité. Les conjoints mariés, comme les partenaires de PACS, sont totalement exonérés. Les enfants bénéficient quant à eux d'un abattement de 100 000 € chacun.

Bon à savoir : Déblocage bancaire simplifié ​Pour les successions modestes (moins de 5 000 €), les héritiers peuvent obtenir le déblocage des comptes bancaires sans notaire. Une attestation sur l'honneur signée par tous les héritiers suffit dans ce cas précis.

Dans l’année, gestion de la succession et démarches fiscales

La déclaration de revenus du défunt doit être effectuée l'année suivant le décès. Pour un conjoint survivant marié ou pacsé, deux déclarations distinctes sont nécessaires.

La première couvre la période du 1er janvier à la date de la disparition (déclaration commune).

La seconde concerne seulement le conjoint survivant, de la date du décès au 31 décembre.

Ajustez votre taux de prélèvement à la source si vous étiez marié ou pacsé. Cette modification doit intervenir dans les 60 jours après le décès sur le site impots.gouv.fr.

Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) restent dus pour l'année entière malgré le décès. Ces charges fiscales sont prélevées sur la succession avant le partage entre les héritiers.

Demandez la pension de réversion auprès des caisses de retraite du défunt. Généralement égale à 54 % de la retraite de base, elle peut être sollicitée via le site Info-retraite.fr. Son montant ne peut être inférieur à 3 983,29 € par an (soit 331,94 € par mois) au-delà de 60 trimestres cotisés6.

Quels sont les délais et coûts associés à l'avis de décès ?

Les délais de publication de l’avis de décès dépendent du support choisi. Il faut compter de 24 à 48 heures entre la commande et la parution effective dans les pages du journal, rubrique « Obsèques ». Sur les sites internet spécialisés, la publication est presque immédiate après validation du contenu.

Côté coût, comptez de 80 à 300 € pour un avis standard dans la presse régionale. Le budget à prévoir varie selon la zone géographique de parution, la longueur de l’annonce, les options sélectionnées : symbole, photo/visuel, deux colonnes, etc. Il grimpe à 20 à 30 € la ligne au sein des journaux nationaux. Les plateformes numériques proposent des tarifs similaires. Par exemple, 30,60 € la ligne pour Le Monde. Certaines mairies affichent gratuitement les avis de décès sur leur panneau municipal.

Souvent, les entreprises de pompes funèbres intègrent la rédaction et la diffusion de l’avis de décès dans leurs prestations. Vérifiez néanmoins les conditions précises avant de signer le devis.

Une assurance obsèques anticipe l'ensemble des frais funéraires, y compris les publications d'avis. Le capital versé, de 1 000 à 15 000 €, couvre les différentes dépenses. De son côté, l’assurance décès protège de façon plus large les proches de la personne décédée. Le capital versé, jusqu'à 100 000 €, les aide à faire face aux conséquences économiques liées à sa disparition, notamment l’organisation des obsèques. Notre comparateur analyse les contrats selon vos besoins. Il prend en compte le montant du capital souhaité, la durée de couverture et le budget mensuel. Vous obtenez une vision claire des options disponibles sur le marché.