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Écrit par LERAY Quentin . Mis à jour le 4 décembre 2025 . Temps de lecture : 9 min
La perte d’un conjoint est une épreuve difficile à vivre, tant sur le plan émotionnel que sur celui des formalités administratives. Pour vous aider à traverser cette période en vous assurant de ne rien oublier, voici le guide des démarches à réaliser, classées par thème et accompagnées d’exemples concrets.
La première étape consiste à faire constater le décès par un médecin, puis à effectuer la déclaration en mairie. En effet, si le décès a eu lieu à domicile, vous devez appeler un professionnel pour en faire constat, et qu’il établisse un certificat de décès. Si le décès a lieu dans un établissement de santé (hôpital, EHPAD…), celui-ci se charge de cette constatation.
Le délai légal pour déclarer un décès en mairie est de 24 heures après la constatation. Toute personne majeure (conjoint survivant, enfant, parent, proche) peut la faire. À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Une fois la déclaration faite et le certificat de décès obtenu, il convient d’informer un certain nombre d’organismes. Par exemple, l’employeur du défunt (s’il était salarié), ainsi que sa banque, les assurances, les caisses de retraite, le notaire, et les organismes de sécurité sociale.
Bien que chaque cas soit différent, voici un ordre recommandé :
L’acte de décès est le document clé : il sera réclamé pour la plupart des démarches ultérieures. D’autres documents à rassembler ou à avoir à portée sont le livret de famille du défunt (et éventuellement celui du couple), la carte d’identité du conjoint décédé, tout justificatif d’identité du conjoint survivant.
Il est recommandé de demander plusieurs exemplaires du certificat de décès, afin de pouvoir les transmettre aux différents organismes (banque, assureur, caisse de retraite ou notaire par exemple), sans devoir en redemander par la suite.
Si les comptes bancaires étaient individuels au nom du défunt seul, l’accès est bloqué après le décès (sauf autorisation spéciale). Si le compte était joint, le conjoint survivant en conserve l'accès, mais la moitié des sommes présentes le jour du décès entrent dans la succession. Dans tous les cas, la banque doit être informée du décès.
Pour ce faire, le conjoint survivant lui présente le certificat de décès, puis l'établissement indiquera les conditions d’accès ou de blocage des fonds. Le notaire pourra aussi intervenir.
La pension de réversion n’est pas versée automatiquement, il faut la demander. Vous pouvez ainsi faire la demande de pension de réversion en ligne via le portail Info‑retraite.
Le conjoint survivant non-propriétaire peut avoir des droits spécifiques sur le logement occupé par le couple, en présence d’enfants (communs ou non). Par exemple, si le logement était la résidence familiale, le conjoint survivant peut l’occuper gratuitement pendant un an à compter du décès. Il peut également demander un droit viager d’occupation à vie sous certaines conditions.
Il est indispensable de vérifier les différents contrats en cours (bail locatif, abonnements téléphoniques, électricité, eau, internet, assurances habitation, voiture…). Le défunt peut avoir souscrit ces contrats ou avoir été titulaire unique. Le conjoint survivant doit prendre contact avec les fournisseurs pour les résilier ou les transférer. Le contrat d’assurance habitation, notamment, demeure en place, mais il faut prévenir l’assureur dans les 15 jours.
Le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs soutiens :
Ces dispositifs peuvent se cumuler sous conditions. Un contact rapide avec la caisse de retraite ou la CAF permet d’éviter les délais et pertes de droits.
Le capital décès peut être versé aux ayants-droit (conjoint survivant, enfants…) s’il existe une assurance décès ou un contrat d’assurance obsèques. Il faut fournir l’acte de décès et souvent la preuve du lien de parenté ou du droit au bénéfice. Dans le cas d’un contrat d’assurance obsèques, le bénéficiaire désigné devra contacter l’assureur.
Le délai dépend de l’organisme et de la nature des fonds. Mais dès que l’acte de décès est transmis et les formulaires remplis, le versement peut intervenir.
Au-delà des démarches administratives, le conjoint survivant peut avoir besoin d’un soutien psychologique et social. Il existe des associations spécialisées dans l’accompagnement du deuil et des services d’aide pour traiter l’aspect administratif. Certaines plateformes proposent un accompagnement pour “décharger” la personne en deuil de certaines formalités afin qu’elle puisse se concentrer on sa reconstruction.
La première étape est de faire constater le décès par un médecin puis de déclarer le décès à la mairie pour obtenir l’acte de décès. Ensuite, il convient de prévenir les proches, l’employeur et la banque pour sécuriser les comptes et, si nécessaire, bénéficier d’un congé pour « évènement familial ».
Il faut rapidement informer la banque, les assurances (décès, habitation, vie) et les caisses de retraite pour demander la pension de réversion. Le certificat de décès est indispensable pour toutes ces démarches.
Vérifiez si le défunt avait un contrat obsèques ou une assurance-vie pour financer les funérailles. Contactez l’entreprise de pompes funèbres choisie et préparez l’acte de décès, la pièce d’identité et le RIB du bénéficiaire pour déclencher le versement du capital décès.
Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion, d’un capital décès ou d’aides sociales. Il doit gérer les comptes bancaires, adapter les contrats à son nom et peut bénéficier d’un droit d’occupation temporaire ou viager du logement.
Il faut déclarer le changement de situation auprès des impôts pour ajuster le prélèvement à la source et effectuer deux déclarations de revenus : une pour la période avant le décès et une pour le reste de l’année. La déclaration de succession doit être faite dans les six mois avec l’aide d’un notaire pour le partage des biens.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
* Tarif constaté sur meilleurtaux.com le 12/11/2023 pour une femme célibataire de 41 ans habitant la Moselle pour un capital souhaité de 1000€
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