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Refus d’assurance auto : le Bureau de tarification constitue une solution de dernier recours

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 septembre 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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Refus d’assurance auto

Certains conducteurs peuvent se voir refuser l’accès à une assurance automobile par les compagnies traditionnelles. En Belgique, une alternative existe pour ces personnes : le Bureau de tarification. Cet organisme spécialisé a été mis en place pour les aider à trouver un contrat adapté. Chaque année, il traite des milliers de demandes d’individus en difficulté, incapables de s’assurer par leurs propres moyens.

A retenir
  • Les compagnies d’assurance refusent souvent de couvrir les conducteurs jugés responsables de plusieurs accidents, ceux qui accumulent les défauts de paiement de primes ou encore ceux qui commettent une fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription.
  • Face au refus des assureurs, ces derniers peuvent se tourner vers le Bureau de tarification pour être assurés en responsabilité civile.

Le Bureau de tarification, une solution alternative pour assurer son véhicule

Les compagnies d’assurance auto refusent généralement de couvrir les conducteurs ayant été impliqués dans plusieurs accidents de la route et dont la responsabilité a été établie. Ce refus peut également s’appliquer à ceux qui n’ont pas payé leurs primes après plusieurs relances ou qui ont délibérément falsifié les informations fournies lors de la souscription.

Cependant, en Belgique comme dans de nombreux pays, la loi exige que chaque véhicule motorisé en circulation soit couvert au minimum par une garantie responsabilité civile (RC). Cette obligation légale est indispensable pour indemniser les éventuels dommages causés à des tiers.

ImportantLes automobilistes qui peinent à s’assurer après avoir essuyé trois refus peuvent alors s’adresser au Bureau de tarification pour souscrire une assurance responsabilité civile.

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Les jeunes ont moins recours à cet organisme

En 2024, le Bureau de tarification a pris en charge plus de 23 500 véhicules, un chiffre en baisse sur les cinq dernières années.

Selon un expert du secteur, cela représente à peine 0,13 % du parc automobile du pays.

Pour rappel, cet organisme a été créé avec une mission claire : assurer une couverture adaptée pour tous les véhicules motorisés et leurs utilisateurs, et lutter ainsi contre le défaut d’assurance auto.

Les jeunes conducteurs y ont de moins en moins recours, puisque la majorité d’entre eux peut désormais souscrire un contrat classique. La sécurité offerte par les technologies embarquées dans les nouveaux modèles de véhicules contribue à réduire les risques d’accident. En parallèle, l’âge d’obtention du permis augmente.

De leur côté, les seniors de plus de 75 ans qui souhaitent continuer à conduire pour rester autonomes se tournent également vers le Bureau de tarification pour bénéficier d’une couverture adaptée. Leur nombre demeure toutefois stable au cours des dernières années.

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