Réduire la précarité assurantielle des locataires avec un dispositif solidaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 20 juillet 2025 17:07 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, les personnes qui louent leur logement sont tenues de contracter une assurance habitation. Cependant, de nombreux ménages ne sont pas toujours en mesure de se conformer à cette réglementation, principalement faute de moyens financiers. Afin de permettre à ces foyers de disposer d’une couverture adaptée, plusieurs métropoles ont mis en place un système d’assurance solidaire.

Une assurance obligatoire, mais pas accessible à tous

D’après la loi du 6 juillet 1989, complétée par la loi ALUR, les locataires doivent souscrire une assurance logement destinée à prendre en charge a minima les risques liés à leur présence et à leur usage des lieux (incendie, explosion ou encore dégât des eaux, etc.). Ils sont tenus de présenter au propriétaire une attestation au moment de la conclusion du bail, et de le faire régulièrement aussi longtemps qu’ils occupent les lieux.

Toutefois, les ménages aux revenus faibles négligent cette obligation pour des raisons budgétaires. Les résultats d’une étude réalisée par un organisme spécialisé dans le domaine en 2022 ont révélé que près de 1,7 million de locataires, de biens de particuliers ou de logements sociaux, n’ont pas de couverture pour leur habitation. Or, le défaut d’assurance peut coûter cher en cas de sinistres importants.

Une solution déjà proposée dans plusieurs villes

Les ménages qui ne disposent pas d’assurance pour le logement qu’ils louent peuvent être expulsés par leurs propriétaires et devront prendre en charge toutes les dépenses relatives aux réparations après des incidents ayant laissé des dommages majeurs. Dans l’objectif de réduire la précarité assurantielle au sein de leur population, plusieurs grandes agglomérations ont instauré un dispositif qui permettait aux plus fragiles financièrement de souscrire une assurance solidaire.

La solution est déjà disponible à Paris, Lille et Tourcoing, et récemment dans la métropole de Grenoble. Elle consiste à offrir aux ménages aux faibles revenus et à ceux qui appartiennent à la classe moyenne la possibilité de souscrire une assurance destinée à couvrir les risques locatifs et éventuellement le vol, le bris de glace, la responsabilité civile ou encore les services d’assistance. Les tarifs de ces contrats solidaires ont notamment été aménagés pour être accessibles aux publics ciblés, et les différentes démarches administratives ont été allégées.