Quelles sont les formalités à accomplir après un décès ?

Écrit par MAGISTER Cloé . Mis à jour le 28 août 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Perdre un proche est une épreuve difficile, à laquelle s’ajoute une série de démarches administratives parfois complexes, surtout dans ce contexte. Pour vous accompagner dans cette période délicate, ce guide vous détaille, étape par étape, les principales démarches à effectuer lorsqu’un décès survient.

Les étapes à suivre après le décès d'un proche

Que faire dans les premiers jours ?

Dans les 24 heures

La toute première étape consiste à faire constater le décès par un médecin professionnel de santé. C’est indispensable pour entamer les démarches administratives.

En parallèle, en cas de suicide ou d'accident, la gendarmerie ou le commissariat de police devront également être contactés.

Une fois le certificat de décès délivré, vous, en tant que proche majeur (ou l’établissement de santé ou les pompes funèbres) devrez déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu, qui vous remettra alors plusieurs copies de l’acte de décès, à conserver précieusement.

Pensez également à informer rapidement l’employeur du défunt, ainsi que le vôtre, si vous devez vous absenter.

Dans les 24 à 72 heures

Dès que possible, prenez contact avec l’assurance décès ou la mutuelle du disparu afin de vérifier les garanties en vigueur.

Il est également temps de choisir une entreprise pour organiser le transport du corps et les funérailles. Si le défunt avait exprimé des volontés précises concernant ses obsèques dans un testament, il est essentiel de les respecter.

La banque du défunt doit également être contactée rapidement pour bloquer les comptes.

Dans les 2 à 6 jours

L’organisation des obsèques est une étape centrale dans les jours qui suivent le décès. En concertation avec la famille et les volontés du disparu, vous devrez choisir la date, le lieu, le type de cérémonie, ainsi que les prestations funéraires.

Certains dispositifs financiers peuvent être sollicitées pour vous soutenir dans cet important poste de dépenses.

Les documents nécessaires à vos démarches

Plusieurs justificatifs essentiels vous seront demandés tout au long du processus de gestion post-décès. Conservez-les dans un dossier facilement accessible :

• certificat de décès,
• carte d’identité ou passeport du défunt,
• livret de famille,
• copies de l’acte de décès,
• contrat d’assurance décès ou obsèques,
• éventuel testament.

Quelles démarches dans les semaines et mois suivants ?

Dans les 15 à 30 jours

Durant cette période, il est crucial d’informer les principaux organismes auxquels le défunt était affilié. Prévenez la caisse d’assurance maladie, la CAF, Pôle emploi, ainsi que les caisses de retraite.

La gestion du logement dépendra du statut d’occupation du défunt :

• S’il était locataire, vous devrez notifier le bailleur et organiser la restitution du logement.
• S’il était propriétaire bailleur, il faudra informer les locataires et prévenir le syndic de copropriété si nécessaire.

Concernant les véhicules, le transfert et la résiliation des assurances doit être fait, et vous devrez procéder à un changement de titulaire si un héritier conserve la voiture.

Dans les 30 jours à 12 mois

L’étape majeure de cette période est la préparation du dossier de succession. Le notaire vous guidera tout au long du processus.

Si vous êtes le conjoint survivant, vous pouvez également faire une demande de pension de réversion auprès des différentes caisses de retraite auxquelles cotisait le défunt.

Pensez, en parallèle, à informer le service des impôts : le décès doit être déclaré, et la déclaration de revenus de l’année en cours devra être remplie. Cela permettra également de faire le point sur d’éventuelles dettes fiscales ou régularisations.

Vérifiez si vous êtes éligible au capital décès de la Sécurité sociale. Cette aide peut être versée sous certaines conditions, jusqu'à deux ans après le décès (selon si vous êtes bénéficiaire prioritaire ou non).

Les documents nécessaires à vos démarches

Pour mener à bien toutes ces démarches, certains documents administratifs sont indispensables. Voici ceux à réunir ou à demander dès que possible :

• acte de décès,
• justificatif d’identité de l’héritier réalisant les démarches,
• livret de famille du défunt ou tout document prouvant le lien de parenté,
• coordonnées du notaire,
• Carte vitale du défunt pour radiation auprès de l’Assurance maladie,
• dossier complet comprenant :
  • l’original des livrets de famille,
  • une copie du contrat de mariage, PACS ou jugement de divorce,
  • une copie de la pièce d’identité du défunt
  • les documents relatifs à l’actif,
  • les documents relatifs au passif.

La succession après un décès : que faut-il savoir ?

La succession permet de transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers, selon les règles prévues par la loi ou par testament.

Dans la majorité des cas, le recours à un notaire est obligatoire, notamment en présence d’un bien immobilier, si le montant de la succession dépasse ou égale 5 000 euros, s’il y a testament ou donation entre époux.

La gestion d’un dossier se déroule habituellement selon quatre étapes principales :

• L’acte de notoriété est établi pour identifier les héritiers du défunt et leurs droits respectifs.
• Il dresse ensuite un inventaire détaillé du patrimoine de ce dernier.
• Puis, il se charge également des procédures fiscales et hypothécaires.
• Une fois toutes les opérations préparatoires achevées, il rédige l’acte de partage, précisant la répartition des biens entre les héritiers, soit selon les règles légales, soit en tenant compte d’un testament ou d’un accord entre les parties.

Les droits de succession doivent obligatoirement être payés jusqu’à six mois à compter de la date du décès. Au-delà, l’administration fiscale applique un intérêt de retard de 0,20% par mois, avec une majoration de 10% à partir du treizième mois suivant le décès.

FAQ : vos questions fréquentes

Qui doit déclarer le décès en mairie ?

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat par le médecin, auprès de la mairie du lieu du décès. Cette démarche peut être réalisée par un proche majeur, l’établissement de santé dans lequel la personne est décédée, ou l’entreprise de pompes funèbres choisie pour les obsèques.

Peut-on toucher des aides financières pour les obsèques ?

Oui, plusieurs dispositifs existent pour alléger le coût des obsèques. Le principal est le capital décès versé par la Sécurité sociale, sous conditions, aux ayants droit. D’autres peuvent être attribuées par les caisses de retraite, la CAF ou encore Pole Emploi. Par ailleurs, la pension de réversion, si vous y avez droit, ou l’assurance obsèques souscrite par le défunt peut également couvrir tout ou partie des frais.

Peut-on accéder aux comptes bancaires du défunt ?

Les comptes bancaires de la personne décédée sont bloqués dès que la banque est prévenue, dans les 72 heures suivant le décès.

Faut-il faire appel à un notaire pour régler la succession ?

Ce n’est pas toujours obligatoire. Il devient toutefois indispensable dès lors qu’il existe un bien immobilier, qu’un testament ou une donation entre époux est en jeu, ou si le montant de la succession dépasse 5 000 €

Quels délais faut-il respecter pour la déclaration de succession ?

La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale jusqu'à six mois à compter du décès.