Le délai d’indemnisation de l’assurance auto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 juin 2025 .
Temps de lecture : 10 min

Le délai de remboursement en matière d’assurance peut varier selon différents paramètres, c’est le cas pour l’assurance auto, moto, habitation, etc. C’est le moment de faire un point sur ce remboursement, la manière de l’obtenir et le délai sous lequel vous pouvez espérer être indemnisé.

Quand et comment déclarer un sinistre à son assurance auto ?

En matière d’assurance auto, pour être indemnisé, il faut avant tout déclarer le sinistre. Et, en la matière, des règles existent. La nature du sinistre va déterminer le délai dont vous disposez pour faire cette déclaration :

• vol : 2 jours ;
• accident ou tout autre sinistre : 5 jours ;
• catastrophe naturelle : 30 jours.

Pour avertir votre compagnie d’assurance auto d’un sinistre, vous disposez de plusieurs biais :

• téléphone ;
• mail ;
• courrier postal ;
• application web ou site internet dans votre espace client.

Quel est le délai d’indemnisation de l’assurance auto ?

Cela dépend là encore de différents facteurs. En matière d’assurance auto, il existe différents sinistres engendrant des dommages plus ou moins importants. Dommages corporels, dommages matériels, le délai d’indemnisation d’assurance auto ne sera pas le même comme nous allons vous le démontrer.

Notez avant toute chose que lorsque l’on parle de délai d’indemnisation, en réalité on évoque surtout un délai de proposition d’indemnisation. En effet, légalement, la compagnie d’assurance doit faire une offre à son assuré. Celui-ci est en droit d’accepter ou de refuser. C’est donc cette réponse qui va conditionner le délai d’indemnisation. En cas de refus, si l’assuré engage des démarches pour obtenir une meilleure indemnisation, le délai de remboursement sera bien plus important sans que l’assureur ne soit fautif.

Délai d’indemnisation de l’assurance voiture avec dommages corporels

Si, lors d’un accident de voiture, des dommages corporels sont constatés, la compagnie d’assurance dispose d’un délai de 8 mois. Cela peut paraître extrêmement long pour l’assuré. Toutefois, il s’agit d’un délai raisonnable qui permet à la compagnie d’assurance d’attendre la consolidation de l’état de la victime. De fait, au regard du contrat, les dommages corporels impliquent des sommes importantes. Le montant de l’indemnisation peut être consécutif aux diverses séquelles de l’assuré.

Lorsque la compagnie d’assurance fait sa proposition, le délai d’indemnisation de l’assurance auto est ensuite d’un mois, si l’assuré accepte la proposition bien sûr.

Délai d’indemnisation de l’assurance auto avec dommages matériels

Cette fois, c’est beaucoup plus rapide. L’état de la voiture ne peut évoluer comme c’est le cas de la santé de l’assuré. Ainsi, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour faire sa proposition. Toutefois, ce n’est pas parce qu’il dispose de trois mois qu’il va utiliser ce délai. Celui-ci a été mis en place pour les accidents lourds qui nécessitent une expertise. Si vous avez simplement un rétroviseur cassé suite à un contact avec un autre véhicule, le délai d’indemnisation de votre assurance auto sera plus court.

Bon à savoir : En cas d'accident non responsable où votre véhicule est déclaré épave, votre compagnie d'assurance doit vous indemniser en se basant sur la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE), qui prend en compte la cote Argus de votre voiture. Vous pouvez refuser l'offre initiale et demander une contre-expertise gratuite pour obtenir une meilleure indemnisation.

Délai d’indemnisation et vandalisme

Aucune obligation légale n’est imposée cette fois à l’assureur. Naturellement, il n’est pas dans son intérêt de retarder l’indemnisation. À l’ère des avis sur internet et des comparateurs d’assurance auto, mieux vaut offrir une prestation parfaite si une compagnie souhaite conserver ses clients.

Vol de voiture : un délai d’indemnisation spécial

Dans le cadre d’un vol de voiture, le délai d’indemnisation peut varier. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette situation pose question. Le véhicule sera-t-il retrouvé ? Si tel est le cas, dans quel état sera-t-il ? Les règles sont ici bien précises selon le contexte :

• si la voiture n’est pas retrouvée, la société d’assurance peut procéder au remboursement ;
• si la voiture est retrouvée avant 30 jours, l’assureur vous indemnise à hauteur des dégâts engendrés. Si votre voiture est simplement endommagée et nécessite des réparations, elles seront prises en charge à hauteur de votre contrat. Si la voiture est épave, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire une offre ;
• si la voiture est retrouvée après 30 jours, l’assureur aura peut-être procédé à une indemnisation en imaginant que le véhicule était définitivement disparu. Si tel est le cas, vous avez le choix. Soit vous rendez l’indemnisation et obtenez une prise en charge pour d’éventuelles réparations, soit vous conservez l’indemnisation et laissez votre voiture à l’assureur qui se remboursera avec les fruits de la vente.

Catastrophe naturelle : quel délai de remboursement de l’assurance automobile ?

Lorsque vous êtes victime d’une catastrophe naturelle, vous devez attendre qu’un arrêté ministériel soit publié au Journal officiel. Si tel n’est pas le cas, vous ne serez pas pris en charge à ce titre.

Une fois votre déclaration reçue, la compagnie a un mois pour saisir un expert, le cas échéant. Ensuite, elle dispose de nouveau d’un mois à compter de la réception du rapport d’expertise pour faire une proposition de réparation. Si l’intéressé accepte, l’assureur a 21 jours pour verser l’argent, ou bien un mois pour missionner une entreprise en cas de travaux à réaliser.

Les étapes à suivre pour faire une réclamation efficace auprès de l’assureur

Lorsqu’un sinistre survient, il est essentiel de suivre certaines étapes pour maximiser ses chances d’obtenir une indemnisation rapide et juste. La rigueur dans le processus de déclaration et de réclamation peut faire toute la différence.

Commencez par déclarer le sinistre dans les délais légaux. Comme mentionné précédemment, ces délais varient selon le type de sinistre (vol, accident, catastrophe naturelle, etc.). Respecter ces délais conditionne le bon déroulement de la procédure.

Ensuite, rassemblez tous les justificatifs nécessaires. Il peut s’agir de photos, de témoignages, du constat amiable, de la plainte déposée au commissariat (en cas de vol ou vandalisme), des factures de réparation ou d’achat, et de tout autre élément permettant de prouver la réalité et l’ampleur des dommages.

Transmettez ensuite l’ensemble de ces éléments à votre assureur, en conservant une copie de tous les documents envoyés. Il est conseillé d’envoyer ces pièces en recommandé avec accusé de réception, ou via l’espace client sécurisé de votre assureur.

Enfin, suivez l’évolution de votre dossier en restant en contact régulier avec votre gestionnaire de sinistre. N’hésitez pas à relancer l’assureur si vous n’obtenez pas de retour dans les délais prévus ou à solliciter des précisions si une pièce complémentaire est demandée.

Quelles informations doivent être fournies à l’assureur pour accélérer le process d’indemnisation ?

Pour éviter tout ralentissement dans le traitement de votre dossier, fournissez des informations claires, précises et complètes dès le départ. Voici les éléments à transmettre systématiquement :

• vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, email) ;
• le numéro de contrat d’assurance auto concerné ;
• la date, l’heure et le lieu du sinistre ;
• la description exacte des faits (circonstances de l’accident, conditions météo, présence de témoins, etc.) ;
• le constat amiable signé par les parties (s’il y a lieu) ;
• les photos ou vidéos du sinistre ou des dégâts ;
• une copie du dépôt de plainte (en cas de vol ou vandalisme) ;
• les devis ou factures liées aux réparations ou remplacements ;
• les certificats médicaux, en cas de dommages corporels.

Les recours possibles en cas de retard ou de refus d’indemnisation

Malgré toutes les précautions prises, il arrive que certaines demandes d’indemnisation soient retardées ou refusées. Dans ce cas, plusieurs recours existent pour faire valoir vos droits.

Que faire en cas de retard dans l’indemnisation de mon assurance ?

Si vous constatez que votre assureur tarde à vous faire une offre d’indemnisation, commencez par le relancer par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Joignez les pièces justificatives déjà envoyées, et rappelez les délais légaux mentionnés dans le Code des assurances.

Si cette démarche reste sans effet, vous pouvez contacter le service réclamation de l’assureur. Chaque compagnie dispose d’un tel service, chargé de traiter les litiges en interne.

En parallèle, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance, une entité indépendante chargée de régler les conflits à l’amiable. Cette démarche est gratuite, mais nécessite d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige avec l’assureur.

Quels sont mes droits si mon assureur refuse de m’indemniser ?

Si votre organisme d’assurance refuse totalement de vous indemniser, elle doit motiver sa décision par écrit. L’assuré a alors plusieurs options :

• Demander une expertise contradictoire, en sollicitant un expert indépendant pour estimer les dommages.
• Contester la décision en saisissant le médiateur de l’assurance si aucun accord n’est trouvé.
• Engager une procédure judiciaire, devant le tribunal compétent, si la contestation échoue.

Sachez également que certaines associations de consommateurs peuvent vous accompagner dans ces démarches. Enfin, si l’assureur n’a pas respecté ses obligations contractuelles, vous pouvez réclamer des intérêts de retard, voire des dommages et intérêts pour préjudice subi.

À noter que grâce à la loi Hamon, vous pouvez, à tout moment, après un an de souscription, résilier votre assurance auto. Cela permet à l’assuré de bénéficier d’une couverture adaptée et financièrement avantageuse. Cette loi offre une grande souplesse car vous pouvez résilier votre contrat sans justificatifs.

Comment refuser une indemnisation de mon assureur ?

Il est tout à fait possible d’estimer que votre compagnie d’assurance a sous-estimé les dommages. Dans ce cas, libre à vous de contester sa proposition. Vous devez alors prendre contact avec lui en exposant vos arguments afin de trouver une solution amiable, ce qui est toujours préférable. Si votre compagnie d’assurance refuse de faire un pas vers vous, demandez l’avis d’un expert indépendant qui rendra ses conclusions afin de savoir si vous aviez raison ou non de contester.

Si cet expert est d’accord avec votre assureur, vous pouvez accepter sa proposition. Si son évaluation est supérieure à celle de l’assurance, vous pouvez faire appel à un médiateur qui tentera de trouver une solution. En cas d’impossibilité de négociation avec votre assurance auto, vous pouvez intenter une action en justice.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre société d‘assurance, n’oubliez pas que la loi Hamon est de votre côté. Dès lors que votre contrat d’assurance auto a plus d’un an, vous pouvez changer à tout moment. Utilisez un comparateur d’assurance auto et étudiez des devis pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.

FAQ – Questions fréquentes sur le délai d’indemnisation d’une assurance auto

Combien de temps faut-il attendre pour être indemnisé après un accident non responsable ?

Si vous êtes impliqué dans un accident non responsable, le délai d’indemnisation dépend du traitement du dossier par les assurances concernées. En général, la loi Badinter impose un délai maximal de 3 mois pour faire une proposition. Toutefois, si les circonstances sont claires, l’indemnisation peut intervenir en quelques semaines seulement.

L’assureur peut-il réduire le montant de l’indemnisation si je suis en tort ?

Oui. En cas de responsabilité totale ou partielle dans le sinistre, l’assureur applique une franchise contractuelle et peut limiter la prise en charge selon les garanties souscrites. Par ailleurs, si vous n’avez pas respecté certaines obligations (défaut d’entretien, conduite en état d’ivresse, etc.), l’indemnisation peut être réduite, voire annulée.

Puis-je refuser une indemnisation si je la juge insuffisante ?

Tout à fait. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la proposition d’indemnisation faite par l’assureur. En cas de désaccord, vous pouvez solliciter une contre-expertise, entamer une médiation, voire porter l’affaire devant les tribunaux si aucun compromis n’est trouvé.